Centrale des marchés
Achat de cadeaux divers pour la commune de Berre l'Etang Le marché a pour objet l’achat de cadeaux divers pour les lots 2, 3, 4 et 6 (Arts de la table, Linge de maison, Bagagerie, maroquinerie et accessoires ainsi que Bricolage, jardinage et décoration),...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang commandepublique@berre-l-etang.fr 04 42 74 94 62
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Achat de cadeaux divers pour la commune de Berre l'Etang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4968762

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/10/19)
19-162129
JOUE (29/10/19)
509851-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-162129
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Berre l'Etang, Numéro national d'identification : 21130014000012, Hôtel de Ville - Place Jean Moulin, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 13130, Berre l'Etang, F, Téléphone : (+33) 4 42 74 94 95, Courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr, Fax : (+33) 4 42 74 94 62, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.berreletang.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.laprovencemarchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de cadeaux divers pour la commune de Berre l'Etang
Numéro de référence : SCP-15/05/19-F
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet l’achat de cadeaux divers pour les lots 2, 3, 4 et 6 (Arts de la table, Linge de maison, Bagagerie, maroquinerie et accessoires ainsi que Bricolage, jardinage et décoration), notamment à destination : - des séniors de la commune pour les fêtes de Noël ; - des mères de trois enfants et plus de la commune pour la fête des mères. Les lots 1 et 5 ont été attribués au cours d'une procédure précédente.Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un montant maximum de commande fixé à 85 000 euros HT annuel, soit à 340 000 euros HT sur toute sa durée.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Achat de cadeaux divers pour la commune de Berre l'Etang
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Arts de la table
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Berre l'Etang
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 a pour objet l’achat de cadeaux liés à l'univers Art de la table (vaisselle, articles culinaires et de pâtisserie), notamment à destination : - des séniors de la commune de Berre l’Etang pour les fêtes de Noël ; - des mères de trois enfants et plus habitant la commune de Berre l’Etang pour la fête des mères.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 45
     2. Démarche développement durable / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel lot 2: 25 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Linge de maison
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Berre l'Etang
II.2.4)Description des prestations : Le lot 3 a pour objet l’achat de cadeaux liés à l'univers Linge de maison (linge de table, de lit, de bain), notamment à destination : - des séniors de la commune de Berre l’Etang pour les fêtes de Noël ; - des mères de trois enfants et plus habitant la commune de Berre l’Etang pour la fête des mères.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 45
     2. Démarche développement durable / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel lot 3 : 30 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bagagerie, maroquinerie et accessoires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Berre l'Etang
II.2.4)Description des prestations : Le lot 4 a pour objet l’achat de cadeaux liés à l'univers Bagagerie, maroquinerie et accessoires(Valises, Sacs de voyage, Sacs à main, Sacs homme, Petite maroquinerie, Vanity, Accessoires), notamment à destination : - des séniors de la commune de Berre l’Etang pour les fêtes de Noël ; - des mères de trois enfants et plus habitant la commune de Berre l’Etang pour la fête des mères.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 45
     2. Démarche développement durable / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel lot 4 : 15 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bricolage, jardinage et décoration
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Berre l'Etang
II.2.4)Description des prestations : Le lot 6 a pour objet l’achat de cadeaux liés à l'univers Bricolage, jardinage et décoration (Terrasse et jardin, Décoration et luminaires, Outillage), notamment à destination : - des séniors de la commune de Berre l’Etang pour les fêtes de Noël ; - des mères de trois enfants et plus habitant la commune de Berre l’Etang pour la fête des mères.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 45
     2. Démarche développement durable / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel lot 6 : 15 000 euros HT

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 096-231419 du 20/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : SCP-15/05/19-F/02
Lot nº : 2
Intitulé : Arts de la table
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HELFRICH FARRJOP SARL, Numéro national d'identification : 342 690 344 00029, 3 rue des Prés, 67330, KIRRWILLER, F, Téléphone : (+33) 03 88 70 70 70, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SCP-15/05/19-F/03
Lot nº : 3
Intitulé : Linge de maison
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HELFRICH FARRJOP SARL, Numéro national d'identification : 342 690 344 00029, 3 rue des Prés, 67330, KIRRWILLER, F, Téléphone : (+33) 03 88 70 70 70, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SCP-15/05/19-F/04
Lot nº : 4
Intitulé : Bagagerie, maroquinerie et accessoires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HELFRICH FARRJOP SARL, Numéro national d'identification : 342 690 344 00029, 3 rue des Prés, 67330, KIRRWILLER, F, Téléphone : (+33) 03 88 70 70 70, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SCP-15/05/19-F/06
Lot nº : 6
Intitulé : Bricolage, jardinage et décoration
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HELFRICH FARRJOP SARL, Numéro national d'identification : 342 690 344 00029, 3 rue des Prés, 67330, KIRRWILLER, F, Téléphone : (+33) 03 88 70 70 70, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 16 avril 2020 inclus.Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, TROIS (03) fois, pour une période d’un (01) an.Conformément à l’article R2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s’y opposer.Cependant, en cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal,TROIS (3) mois avant la fin de la période en cours.Les marchés subséquents pourront être émis jusqu’au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 49 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, CCIRA de Marseille - Place Félix Baret (Site Peytral), 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 49 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 octobre 2019
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