Centrale des marchés
13 travaux de génie civil sur différents sites de la commune à Berre L'Etang 13 travaux de génie civil sur différents sites de la commune à Berre L'Etang travaux de Génie Civil sur Différents Sites de la Commune de berre l'etang. code_postal : 13130 lieu : territoire de...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang 0442749302
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13 travaux de génie civil sur différents sites de la commune à Berre L'Etang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123761

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107483
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin, 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-93-00, télécopieur : 04-42-74-93-02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de Génie Civil sur Différents Sites de la Commune de berre l'etang.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45314310
Objets supplémentaires : 45112500, 45112600.

Lieu d'exécution : territoire de la Commune, 13130 Berre-l'Etang.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le projet consiste en la réalisation de travaux d'infrastructure voirie et réseaux sur dix sites de la Commune de berre l'etang dont :
- découpage de revêtement à la scie (5 573 ml) ;
- terrassement en tranchée (1 056 m3) ;
- évacuation des déblais (1 056 m3) ;
- remblais d'apport (954 m3) ;
- fourreaux polyéthylène TPC (3 112 ml) ;
- grillage avertisseur (2 937 ml) ;
- et divers travaux nécessaires (regards, raccordement, couche de roulement...).

Marché passé à prix global et forfaitaire.

Le délai d'exécution des travaux est de douze (12) semaines à partir de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant le commencement d'exécution des travaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du représentant du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, une garantie du montant de l'avance à lui payer.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget communal, section d'investissement.
Une avance peut être accordée au titulaire selon les stipulations de l'article 87.II du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance, effectué sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant initial du marché et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires : le taux d'intérêt moratoire applicable est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Règlement par acomptes mensuels.
Prix actualisables selon la formule mentionnée l'article 3.5.4. Du C.C.A.P.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.

Situation juridique - références requises : / Lettre de candidature,
3/ Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : 2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6/ Liste de références concernant des travaux de même nature que ceux objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (coefficient 0,60) : 60 % ;
- prix (coefficient 0,40) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dossier 2012-T-18 du 04/05/2012.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone : 04.91.15 63.74 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Code CPV : 45112500-0 (Travaux de terrassement), 45112600-1 (Déblai-Remblai), 45314310-7 (Installation de câblage).
Dans le mémoire justificatif le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :
a) moyens mis en oeuvre par la société pour le chantier :
a1) note sur les moyens humains,
a2) note sur les moyens matériels et techniques,
b) mesures mises en oeuvre par la société pour le chantier :
b1) note sur les mesures d'hygiène et de sécurité,
b2) note sur les mesures de contrôle,
b3) note sur la gestion de la qualité,
b4) note sur l'organisation des travaux.
Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après :
1.a) moyens mis en oeuvre par la société pour le chantier : coefficient 0,40,
1.b) mesures mises en oeuvre par la société pour le chantier : coefficient 0,60.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à :
Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'etang
Place Jean Jaurès
13130 - berre l'etang
Téléphone : 04.42.74.93.40. - Télécopie : 04.42.85.00.37. E-Mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr
Du lundi au vendredi : de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
Points 1/ à 6/ mentionnés dans les conditions de participation.
7/ Acte d'engagement, complété et signé,
8/ Cahier des Clauses Administratives Particulières, signé,
9/ Cahier des Clauses Techniques Particulières, signé,
10/ Détail du Prix, complété et signé,
11/ Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée et signée,
12/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux qui lui seront confiés.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à M. le maire à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique - centre Administratif - place du Souvenir Français - 2e palier - 13130 Berre l'etang.
Du lundi au vendredi : de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les offres seront transmises sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Objet de la Consultation " Travaux de Génie Civil sur Divers Sites de la Commune de Berre l'etang" - ne pas ouvrir - procedure adaptee.
Les candidats pourront transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex À6, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Greffe) 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-30, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr

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