Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
travaux pour la réalisation de la ligne T5 (Bus à Haut Niveau de Service Bhns) de la Métropole Rouen Normandie - secteur 1 - lot 1
les prestations sont réparties en 3 lot(s) :- lot 1 : Voirie et Réseaux Divers et Signalisation provisoire et définitive- lot 2 : Espaces Verts (objet d'une consultation ultérieure en appel d'offres ouvert)- lot 3 : Abris de station (objet d'une consultation ultérieure en appel d'offres ouvert)chaque lot fera l'objet d'un marché.Les lots 2 Espaces Verts et 3 Abris de station feront chacun l'objet d'une consultation ultérieure en appel d'offres ouvert.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Les prestations objet du présent marché concerne le lot 1 : Voirie Réseaux Divers
métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
les prestations sont réparties en 3 lot(s) :- lot 1 : Voirie et Réseaux Divers et Signalisation provisoire et définitive- lot 2 : Espaces Verts (objet d'une consultation ultérieure en appel d'offres ouvert)- lot 3 : Abris de station (objet d'une consultation ultérieure en appel d'offres ouvert)chaque lot fera l'objet d'un marché.Les lots 2 Espaces Verts et 3 Abris de station feront chacun l'objet d'une consultation ultérieure en appel d'offres ouvert.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Les prestations objet du présent marché concerne le lot 1 : Voirie Réseaux Divers
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-57965 publié le 29/04/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 085-259997 diffusé le 02/05/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-68061 publié le 19/05/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 097-305411 diffusé le 22/05/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
