Centrale des marchés
13 installation de systèmes de climatisation dans divers bâtiments communaux à Berre L'Etang 13 installation de systèmes de climatisation dans divers bâtiments communaux à Berre L'Etang installation de Systèmes de Climatisation dans Divers Bâtiments Communaux. code_postal : 13130 lieu ...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang 0442749302
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13 installation de systèmes de climatisation dans divers bâtiments communaux à Berre L'Etang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540395

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53428

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 Berre-l'Etang tél. : 04-42-74-93-00 télécopieur : 04-42-74-93-02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation de Systèmes de Climatisation dans Divers Bâtiments Communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : territoire de la Commune de berre l'etang, 13130 Berre-l'Etang.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement la fourniture, la pose et les raccordements électriques d'appareils de climatisation dans divers bâtiments communaux, y compris les déposes des anciens appareils, le cas échéant.
Ce marché s'inscrit également dans le cadre du remplacement en lieu et place des appareils fonctionnant au gaz R22 (dépose et évacuation, fourniture et pose de huit unités extérieures et intérieures sur trois sites et et fourniture d'une PAC Air/Eau sur un site et d'une PAC réversible sur un site). D'autres sites sont, quant à eux, à équiper d'une nouvelle climatisation (fourniture et pose de dix unités extérieures et vingt cinq intérieures sur huit sites et fourniture et pose de liaisons frigorifiques (540 ml), fourniture et pose d'une armoire électrique et d'une commande centralisée sur un site). Une coupure centralisée de l'ensemble des appareils de climatisation devra être réalisée sur cinq sites.
Marché passé à prix global et forfaitaire.
Une visite de quatre sites est obligatoire (Salle Polyvalente, Ecole Maternelle Danièle Casanova, Ecole Maternelle Georges Dézarnaud et Foyer Basse). Elle sera sanctionnée par la remise d'une attestation de site établie par le Maître d'oeuvre et que l'entreprise devra impérativement joindre à son offre.
Cette visite est organisée le mercredi 24 avril 2013.
Le rendez-vous est fixé à 09 heures à la Direction des Services Techniques.
Début prévisionnel des travaux : 1er juillet 2013
Fin prévisionnelle des travaux : 13 octobre 2013
Durée plafond :Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement ; ce délai ne pourra dépasser toutefois un délai plafond de quinze (15) semaines impérativement et les travaux dans les écoles concernant les classes devront être réalisés impérativement le mercredi, le week-end ou après 16 h 30 en semaine ou durant les vacances d'été
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du représentant du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, une garantie du montant de l'avance à lui payer.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dispositions des articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
Financement par le Budget Communal, Section d'investissement.
Une avance peut être accordée au titulaire selon les stipulations de l'article 87.ii du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance, effectué sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint
65 % du montant initial du marché et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le paiement s'effectuera mensuellement sur présentation d'une situation récapitulant l'avancement des travaux du mois écoulé et après acceptation par la Commune de Berre l'etang. Il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 4.3 du C.C.A.P.
Prix fermes et actualisables suivant les modalités fixées à l'article 3.5.4. Du C.C.A.P.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec A.R.
Intérêts moratoires : le taux d'intérêt moratoire applicable est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise Générale ou Groupement d'entreprises
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier de candidature.



Situation juridique - références requises : 1/ Lettre de candidature,
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : 2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6/ Liste de références concernant des travaux de même nature que ceux objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (coefficient 0,50) : 50 % ;
- prix (coefficient 0,30) : 30 % ;
- délai d'exécution (coefficient 0,20) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dossier 2013-T-07 du 18/02/2013.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone : 04.91.15 63.74 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Code CPV : 45331000-6 (Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation).
Dans le mémoire justificatif le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :
A) moyens mis en oeuvre par la société pour le chantier :
A1) note sur les moyens humains,
A2) note sur les moyens matériels et techniques,
B) mesures mises en oeuvre par la société pour le chantier :
B1) note sur les mesures d'hygiène et de sécurité,
B2) note sur les mesures de contrôle,
B3) note sur la gestion de la qualité,
B4) note sur l'organisation des travaux.
Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après :
1.a) moyens mis en oeuvre par la société pour le chantier : coefficient 0,40,
1.b) mesures mises en oeuvre par la société pour le chantier : coefficient 0,60.
Le critère de jugement du délai d'exécution est décomposé comme ci-après :
3.a) délai de réalisation des travaux : coefficient 0,35,
3.b) planning d'exécution des travaux : coefficient 0,65.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à l'adresse ci-après :
Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'etang
Place Jean Jaurès
13130 berre l'etang
Téléphone : 04.42.74.93.40. Télécopie : 04.42.85.00.37.
E-Mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr
Du lundi au vendredi : de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant :
Points 1/ à 7/ mentionnés dans les conditions de participation.
8/ Un Acte d'engagement, complété et signé
9/ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, signé,
10/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, signé,
11/ La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée et signée,
12/ Un mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse ci-après :
Service de la Commande Publique
Centre Administratif - 2e Palier
Place du Souvenir Français
13130 berre l'etang
Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : "Installation de Systèmes de Climatisation dans Divers Bâtiments Communaux - " Ne pas ouvrir - procédure adaptée ".
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Les candidats pourront transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivantes : www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Greffe) 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

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