Centrale des marchés
13 installation de systèmes de climatisation dans divers bâtiments communaux à Berre L'Etang 13 installation de systèmes de climatisation dans divers bâtiments communaux à Berre L'Etang installation de Systèmes de Climatisation dans Divers Bâtiments Communaux. code_postal : 13130 lieu ...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang 04 42 74 93 02
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13 installation de systèmes de climatisation dans divers bâtiments communaux à Berre L'Etang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392947

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-18429

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 Berre-l'Etang tél. : 04-42-74-93-00 télécopieur : 04-42-74-93-02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.berre-l-etang.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation de Systèmes de Climatisation dans Divers Bâtiments Communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : territoire de la Commune de berre l'etang, 13130 Berre-l'Etang.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement la fourniture, la pose et les raccordements électriques d'appareils de climatisation dans divers bâtiments communaux, y compris les déposes des anciens appareils, le cas échéant.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Marché passé à prix global et forfaitaire.
Début prévisionnel des travaux : 29 juin 2015.
Fin prévisionnelle des travaux : 06 septembre 2015.
Durée plafond : Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement ; ce délai ne pourra dépasser toutefois un délai plafond de dix (10) semaines impérativement
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, une garantie du montant de l'avance à lui payer.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dispositions des articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics
Financement par le Budget Communal, Section d'investissement.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le paiement s'effectuera mensuellement sur présentation d'une situation récapitulant l'avancement des travaux du mois écoulé et après acceptation par la Commune de Berre l'etang. Il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 4.3 du C.C.A.P.
Prix fermes et actualisables suivant les modalités fixées à l'article 3.5.4. Du C.C.A.P.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec A.R.
Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, Entreprise Générale ou Groupement d'entreprises.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.



Situation juridique - références requises : 1/ Lettre de candidature,
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
6/les candidats doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions créées par la loi du 04 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes ; ils pourront à cet effet fourni le Dc1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.



Capacité économique et financière - références requises : 2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
7/ Liste de références concernant des travaux de même nature que ceux objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (coefficient 0,50) : 50 % ;
- prix (coefficient 0,30) : 30 % ;
- délai d'exécution (coefficient 0,20) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dossier 2015-T-05 du 19/01/2015.

Renseignements complémentaires : mode de passation choisi : marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Marché unique de travaux (exécution).
NEGOCIATION : En l'absence d'offre conforme aux exigences du D.C.E. Ou en cas d'offre régulière unique, la Collectivité engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre irrégulière afin de leur permettre de régulariser leur offre.
Le contenu du mémoire est précisé dans le règlement de la consultation.
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après :
1.a) mesures mises en oeuvre par la société pour le chantier : coefficient 0,60
1.b) moyens mis en oeuvre par la société pour le chantier : coefficient 0,40
Le critère de jugement du délai d'exécution est décomposé comme ci-après :
3a) planning de réalisation des travaux : coefficiant 0,65
3b) délai de réalisation des travaux : coefficient 0,35
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Procédures de recours :
Pour les différends liés à l'exécution du marché
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics : Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret- cS 80001 - 13282 Marseille - Cedex 06 Téléphone : 04.84.35.45.54 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Code CPV : 45331000-6 (Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation).
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à l'adresse ci-après :
Direction des Services Techniques de la Commune de berre l'etang
Centre Administratif
Place du Souvenir Français - 4e niveau gauche
13130 - berre l'etang
04.42.74.93.40.
04.42.74.93.01.
E-Mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr
Du lundi au vendredi : de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr à la rubrique : Marchés Publics - marchés en cours : Mairie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
Points 1/ à 7/ mentionnés dans les conditions de participation.
8/ Un Acte d'engagement - document à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés de ou des entreprise(s) candidate(s) ayant vocation à être titulaire(s) du marché,
9/ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
10/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),
11/ La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), complétée,
12/ Un Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux qui lui seront confiés.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Centre Administratif - 3e niveau
Place du Souvenir Français
13130 Berre l'etang
Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : "Installation de Systèmes de Climatisation dans Divers Bâtiments Communaux " - ne pas ouvrir - procedure adaptee ".
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Les candidats pourront transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivantes : www.berre-l-etang.fr à la rubrique : Marchés Publics - marchés en cours : Mairie.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Greffe) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

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