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13 déconstruction et désamiantage de l'ancien collège fernand léger, de type "pailleron" à Berre L'Etang 13 déconstruction et désamiantage de l'ancien collège fernand léger, de type "pailleron" à Berre L'Etang déconstruction et désamiantage de l'ancien collège Fernand Léger, de type "Pailleron". code...
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13 déconstruction et désamiantage de l'ancien collège fernand léger, de type "pailleron" à Berre L'Etang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853584

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-180328

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin 13138 Berre-l'Etang Cedex tél. : 04-42-74-93-00 télécopieur : 04-42-74-93-02 courriel : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déconstruction et désamiantage de l'ancien collège Fernand Léger, de type "Pailleron".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45210000.

Lieu d'exécution : berre l'etang, 13130 Berre-l'Etang.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le collège est principalement constitué de 6 ouvrages : plain pied, R+1 R+2 d'une surface plancher d'environ 7 186m². Il est situé en zone urbaine. Les ouvrages à déconstruire sont limitrophes de deux écoles maternelle et primaire et d'un complexe sportif et d'habitat collectif. La durée des travaux est de six mois plus un mois de préparation
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie de 5 % s'applique, elle peut etre remplacée par une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes seront réglés mensuellement selon dispositions 13.1 du CCAG travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra répondre en entreprise générale, en groupement solidaire ou en groupement conjoint (dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire de la totalité du marché).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : un cadre règlementaire national relatif à l'amiante.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : professionnel de la déconstruction et du désamiantage.



Situation juridique - références requises : certification amiante friable et non friable :
Qualibat 1512 et 1513 ou la Qualibat 1552
AFNOR Certification Aai/J/9407 et Aai/J/9123
Certification en démolition technicité qualifié : Qualibat 1112 ou simillaire.



Capacité économique et financière - références requises : la capacité économique et financière de l'entreprise doit être suffisante pour répondre à ce volume de travaux.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : personnel formé suivant le respect et la maîtrise obligatoire de la règlementation amiante.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références de travaux en déconstruction et désamiantage similaires.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conforme aux normes Nfx46010 et Nfx46011.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification amiante friable et non friable :
Qualibat 1512 et 1513 ou la Qualibat 1552
AFNOR Certification Aai/J/9407 et Aai/J/9123
Certification en démolition technicité qualifié : Qualibat 1112 ou simillaire ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra joindre à son offre en sus de l'ae, le CCAP, le CCTP et la DPGF dûment datés et signés. ;
- : l'attestation de visite devra être jointe au dossier de candidature. L'offre ne sera pas étudiée si le candidat n'a pas fait l'unique visite du jeudi 7 novembre 2013 à 9h. ;
- : un mémoire technique est demandé au candidat selon les prescriptions du cadre mémoire joint au DCE. ;
- : liste de références similaires, et contenu de l'offre est précisée dans le règlement de consultation. ;
- : les diagnostics amiante et déchets sont disponibles sur : http://www.actim-extranet.com
Identifiant : mairie - mot de passe : berre.
une visite obligatoire est organisee le jeudi 7 NOVEMBRE 2013 à 9h sur place rue Fernand Léger devant l'ancien collège. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres par demande écrites aux adresses suivantes :
Direction des Services Techniques - place du souvenir français - 13 130 Berre l'etang. télécopieur 04 42 74 93 01 par mail services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr ou sur la plate-forme : www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront remis gratuitement. Ils sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation :
www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à rubrique marchés publics.
Retrait sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h Direction des Services Techniques - place du souvenir français 3e étage - 13 130 Berre l'etang et par courrier après une demande écrite (courrier, télécopie, ou @mail)
Télécopie 04.42.74.93.01 ou par mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront adressés par courrier recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de justifier l'heure et la date de réception, ou, remis contre récépissé à l'adresse suivante : service de la Commande Publique - place du Souvenir français - 2e étage - 13130 Berre l'etang. Les peuvent êtreadressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie.professionel à la rubrique Marchés Publics (le fuseau horaire de référence est Gmt+01:00 paris, Bruxelle, Copenhague, Madrid. La transmission des dossiers sur un support physique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille.

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