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13 acquisition de livres non scolaires et de documents tous supports pour la médiathèque de Berre l'Etang 13 acquisition de livres non scolaires et de documents tous supports pour la médiathèque de Berre l'Etang acquisition de livres non scolaires et de documents tous supportspour la Médiathèque de Ber...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang 04 42 74 93 02
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13 acquisition de livres non scolaires et de documents tous supports pour la médiathèque de Berre l'Etang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344528

Date de clôture estimée : 10/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193277

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 Berre-l'Étang tél. : 04-42-74-93-00 télécopieur : 04-42-74-93-02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.berre-l-etang.fr/mairie.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de livres non scolaires et de documents tous supportspour la Médiathèque de Berre l'etang.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22113000
Objets supplémentaires : 22114000, 22114400, 30234300, 30234400.

Lieu de livraison : médiathèque Commune de Berre l'etang, 13130 Berre-l'Etang.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Commune de Berre l'etang souhaite acquérir des livres non scolaires ainsi que des documents tous supports (CD audio, Dvd...) pour sa Médiathèque.
Marché de fournitures, à bons de commande et alloti. Les montants minimums annuels et maximums annuels de commande sont respectivement de 40 500 EUR (H.T.) et 100 000 EUR (H.T.) pour l'intégralité du marché tous lots confondus.
Marché à bons de commandes avec un minimum annuel de 40 500 EUR (H.T.) et un maximum annuel de 100 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de la date indiquée dans les documents particuliers de chacun des lots ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra être reconduit UNE (01) fois, pour une période d'un (1) an.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite.
Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, TROIS (3) mois avant la fin de la période en cours.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Autres garanties : dispositions des articles 104 et 105 du Code des Marchés Publics.
Aucune avance ne sera versée aux titulaires, le montant estimé de chacun des lots étant inférieur à 50 000 EUR (H.T.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dispositions des articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics
Financement par le Budget Communal, section de Fonctionnement.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Un bon de commande émis par la Commune précédera la livraison des prestations.
La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
l'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'Une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case " Groupement conjoint avec mandataire solidaire " figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes pour chacun des lots :
1.les formulaires Dc1* et Dc2 (ou les documents équivalents) ; ces documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-les capacités professionnelles (références, titres d'étude, effectifs moyens annuels),
-les capacités financières (chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire en lien avec l'objet du marché),
-les titres d'étude,
-les capacités techniques,
*N.B : Les candidats sont informés qu'ils doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront à cet effet fournir le Dc1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.
2.le document " Acte d'engagement " complété, daté tamponné et signé,
3.la déclaration de sous-traitance ou Formulaire DC 4 (le cas échéant). Le sous-traitant devra également fournir les documents annexes listés au point 1 ainsi que les documents demandés aux points 9 à 12 et dans le nota bene du présent article.
4.le mémoire technique (selon cadre ci-joint)
5.la Commande Type (selon partie VI jointe). Uniquement pour les lots 5 et 6
6.un extrait K ou K-Bis ;
- : 7.le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis)
8.une attestation d'assurance
9.un rib /rip
10.les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations.)
l'absence des pièces de 1 à 8 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.
(Le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard)
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SCP-23/12/14-F.

Renseignements complémentaires : pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse des lots 1 à 4, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les critères suivants classés par ordre décroissant et faisant l'objet des coefficients de pondération ci-après définis :
1.valeur technique de l'offre (modalités précisées dans le mémoire technique) : 50 %
2.taux de remise sur le prix public des livres : 35 %
3.délais de livraison : 10 %
4.démarche développement durable : 5 %
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse du lot 5, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les critères suivants classés par ordre décroissant et faisant l'objet des coefficients de pondération ci-après définis :
1.éléments financiers : 45 %
1.1 Taux de remise : 70 %
1.2 Montant d'une commande type : 30 %
2.valeur technique de l'offre (modalités précisées dans le mémoire technique) : 40 %
3.délais de livraison : 10 %
4.démarche développement durable : 5 %
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse du lot 6, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les critères suivants classés par ordre décroissant et faisant l'objet des coefficients de pondération ci-après définis :
1.éléments financiers : 45 %
1.1 Taux de remise : 70 %
1.2 Montant d'une commande type : 30 %
2.service après-vente (modalités précisées dans le mémoire technique) : 40 %
3.délais de livraison : 10 %
4.démarche développement durable : 5 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante ci-dessus.
Les offres seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : " MAPA Acquisition de livres non scolaires et de documents tous supports pour la Médiathèque de Berre l'etang "
" Lot n°x : " intitulé du lot " "
" Ne pas ouvrir "
Du lundi au vendredi : de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les candidats pourront transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
centre Administratif - 3e niveau Place du Souvenir Français, 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-94-95, télécopieur : 04-42-74-94-53, courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
centre Administratif - 3e niveau Place du Souvenir Français, 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-94-84, télécopieur : 04-42-74-94-53, courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (Greffe) 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 livres non scolaires (littérature, essais, ouvrages documentaires) pour adultes.
Lot mono-attributaire.
; minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.) - maximum annuel : 32 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 livres non scolaires (littérature, essais, ouvrages documentaires) pour enfants.
Le lot 2 est multi-attributaires et est attribué à un maximum de trois prestataires.
A1 : Montant minimum annuel : 1 800 EUR ht
Montant maximum annuel : 7 000 EUR ht
A1 étant l'attributaire ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse (classé 1er).
A2 : Montant minimum annuel : 1 700 EUR ht
Montant maximum annuel : 6 000 EUR ht
A2 étant l'attributaire ayant proposé la deuxième offre économiquement la plus avantageuse (classé 2e).
A3 : Montant minimum annuel : 1 500 EUR ht
Montant maximum annuel : 5 000 EUR ht
A3 étant l'attributaire ayant proposé la troisième offre économiquement la plus avantageuse (classé 3e).
; montant minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 18 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 bandes dessinées, mangas et comics adultes et jeunesse.
Le lot 3 est mono-attributaire.
; minimum annuel : 4 000 EUR (H.T.) - maximum annuel : 6 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 4 livres et partitions de musique.
Le lot 4 est mono-attributaire.
; minimum annuel : 1 500 EUR (H.T.) - maximum annuel : 5 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 5 cd audio, documents sonores pour tous publics, tous types de musique.
Le lot 5 est multi-attributaires et est attribué à un maximum de deux prestataires.
A1 : Montant minimum annuel : 3 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 8 000 EUR ht
A1 étant l'attributaire ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse (classé 1er).
A2 : Montant minimum annuel : 2 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 4 000 EUR ht
A2 étant l'attributaire ayant proposé la deuxième offre économiquement la plus avantageuse (classé 2e).
; minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.) - maximum annuel du lot 5 : 12 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 6 dvd pour tous publics, fictions et documentaires.
Le lot 6 est multi-attributaires et est attribué à un maximum de trois prestataires.
A1 : Montant minimum annuel : 6 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 16 000 EUR ht
A1 étant l'attributaire ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse (classé 1er).
A2 : Montant minimum annuel : 2 500 EUR ht
Montant maximum annuel : 7 000 EUR ht
A2 étant l'attributaire ayant proposé la deuxième offre économiquement la plus avantageuse (classé 2e).
A3 : Montant minimum annuel : 1 500 EUR ht
Montant maximum annuel : 4 000 EUR ht
A3 étant l'attributaire ayant proposé la troisième offre économiquement la plus avantageuse (classé 3e).
; minimum annuel : 10 000 EUR (H.T.) - maximum annuel : 27 000 EUR (H.T.).

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