1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de BERRE L'ETANG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLES SUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Description: La Commune de Berre l’étang a décidé de procéder à la construction d’une salle de spectacle. Le programme de cette opération pour lequel la Commune s’est attaché les services d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les études de faisabilité et de Programmation comporte la création d’une salle de spectacle d'environ 350 places gradables assises. Cette construction prévue au PPI de la mandature sera implantée sur la parcelle AP 194 d’une superficie d’environ 4 500 m² située à proximité du centre-ville rue Terre des hommes. Les objectifs de cette opération sont : - Créer un équipement moderne, modulable, polyvalent et adapté ; - Proposer des espaces spécifiques aux spectacles et concerts adaptés et confortables ; - Définir un espace approprié à l’accueil du public dans des conditions de confort visuel et auditif optimal ; - Donner au site une structure publique culturelle de qualité ; - Mettre en œuvre les exigences environnementales au regard des enjeux techniques et d’exploitation.
Identifiant de la procédure: 84acbb47-3cbe-4c7d-aa0a-d6f13acf4e25
Identifiant interne: PPP1NH-223/4198/2424011 à 029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 136 359,65 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROS OEUVRE
Description: GROS OEUVRE
Identifiant interne: 2424011_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 364,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CHARPENTE COUVERTURE
Description: CHARPENTE COUVERTURE
Identifiant interne: 2424012_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 44142000 Charpentes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 428 859,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: 2424013_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 2424014_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 090,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Identifiant interne: 2424015_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 254 630,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DOUBLAGES-CLOISONS-FAUX PLAFONDS
Description: DOUBLAGES-CLOISONS-FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 2424016_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45421152 Installation de cloisons, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 359 734,94 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: CHAPES-REVETEMENTS DE SOLS
Description: CHAPES-REVETEMENTS DE SOLS
Identifiant interne: 2424017_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45262321 Travaux de chape
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 444,36 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PEINTURE
Description: PEINTURE
Identifiant interne: 2424018_8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 44810000 Peintures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 97 466,44 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-PLOMBERIE
Description: CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-PLOMBERIE
Identifiant interne: 2424019_9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 595 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: ELECTRICITE-COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES-PHOTOVOLTAIQUES
Description: ELECTRICITE-COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES-PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interne: 2424020_10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: RESEAUX ET MATERIELS SCENIQUES
Description: RESEAUX ET MATERIELS SCENIQUES
Identifiant interne: 2424021_11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 32342410 Matériel de sonorisation
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 11):PSE1: CONSOLE AUDIO-NUMERIQUE PSE 2 :SYSTEME DE DIFFUSION AUDIO
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 269 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: TRIBUNE TELESCOPIQUE - FAUTEUILS
Description: TRIBUNE TELESCOPIQUE - FAUTEUILS
Identifiant interne: 2424022_12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 39113100 Fauteuils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 480,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: SERRURERIE ET MACHINERIE SCENIQUES
Description: SERRURERIE ET MACHINERIE SCENIQUES
Identifiant interne: 2424023_13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 13): deux équipes frontales supplémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 455 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: MENUISERIE SCENIQUE
Description: MENUISERIE SCENIQUE
Identifiant interne: 2424024_14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 44112240 Parquet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 082,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: VOILERIE SCENIQUE
Description: VOILERIE SCENIQUE
Identifiant interne: 2424025_15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 490,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: VOIRIE-RESEAUX-DIVERS
Description: VOIRIE-RESEAUX-DIVERS
Identifiant interne: 2424026_16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 363 940,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: ESPACES VERTS
Description: ESPACES VERTS
Identifiant interne: 2424027_17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 870,02 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: FACADES
Description: FACADES
Identifiant interne: 2424028_18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 408,19 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: FONDATIONS SPECIALES
Description: FONDATIONS SPECIALES
Identifiant interne: 2424029_19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45262210 Travaux de fondation, 45262211 Battage de pieux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d’enregistrement: 21130014000012
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 30221
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: +33 442749300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 1200010100077
Adresse postale: C.C.I.R.A. - Site Peytral
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 200010100077
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 166b5109-cc2a-4f4e-804d-10c1cc974676-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 01/08/24 (12.00)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: PROLONGATION DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES AU 1ER AOUT 2024 à 12 HEURES
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 726005b8-8fc0-4a0a-9650-a51219d26ed8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 12:16:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408010-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
