1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de BERRE L'ETANG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC - PF ET PFI DES BATIMENTS COMMUNAUX DE BERRE L'ETANG
Description: Le présent marché a pour objet: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC-PF-PFI des bâtiments communaux de Berre L’Etang. L'objet du marché est de faire assurer par "LE TITULAIRE", Et pour le compte de la Ville de BERRE L’ETANG, désigné dans le texte qui suit par « le MAITRE D’OUVRAGE », les prestations suivantes dont les modalités d’exécution sont détaillées au CCTP : • P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d’eau) • P3 : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations • P5 : Réalisation de travaux hors forfait Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : • La fourniture aux usagers d’une continuité de service et de confort, l’entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d’entretien du matériel dont il a la charge, • La recherche d’économies d’énergie avec intéressement, • Le conseil au MAITRE D’OUVRAGE pour le suivi des installations et l’élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique, • La sécurité des sites.
Identifiant de la procédure: 0fef3eef-6355-4c17-bb13-9aac409ec678
Identifiant interne: PPP1NH-237/5008/2424032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC
Description: Le présent marché a pour objet: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC-PF-PFI des bâtiments communaux de Berre L’Etang. L'objet du marché est de faire assurer par "LE TITULAIRE", Et pour le compte de la Ville de BERRE L’ETANG, désigné dans le texte qui suit par « le MAITRE D’OUVRAGE », les prestations suivantes dont les modalités d’exécution sont détaillées au CCTP : • P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d’eau) • P3 : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations • P5 : Réalisation de travaux hors forfait Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : • La fourniture aux usagers d’une continuité de service et de confort, l’entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d’entretien du matériel dont il a la charge, • La recherche d’économies d’énergie avec intéressement, • Le conseil au MAITRE D’OUVRAGE pour le suivi des installations et l’élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique, • La sécurité des sites.
Identifiant interne: 2424032_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: Mairie de BERRE L'ETANG
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 181 965,26 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 962-1592
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de BERRE L'ETANG
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 169 404,95 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 296 345,11 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d’enregistrement: 21130014000012
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 30221
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Maire
Téléphone: +33 442749300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 200010100077
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 508 867 124 000 51
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: HAFISSOITI ISMAEL
Téléphone: +33 496151452
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58f71861-d0c7-44c9-8e7b-c96f41861525 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 14:58:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10043-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025