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Délégation de service public de la fourrière de véhicules terrestres de la commune de Bernières-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851848

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/10/13)
7091145201
Bernières-sur-Mer
délégation de service public de la fourrière de véhicules terrestres de la commune de Bernières-sur-Mer
Avis d'appel public à la concurrence



Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Bernières-sur-Mer, mairie, 51, rue Hervé-Leguillon, 14990, tél. 02 31 96 45 47, fax 02.31.97.61.64, courriel : contact@bernieres-sur-mer.com

Activité principale du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public de la fourrière de véhicules terrestres de la commune de Bernières-sur-Mer.

Caractéristiques principales : la présente délégation a pour objet de sélectionner une entreprise ou groupement d'entreprises qui seront habilitées par délégation de service public à effectuer les opérations de mise en fourrière, des véhicules automobiles sur le territoire de la commune de Bernières-sur-Mer.

Durée du marché : la convention de délégation de service public est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2013.

Conditions relatives au marché : unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation : se reporter au règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Type de procédure : procédure simplifiée : article L.1411-12 du CGCT.
Date limite de réception des offres : jusqu'au 8 novembre 2013, 16 h.
Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/DSP/FOUR.

Adresse de retrait du dossier de consultation :
- sur demande écrite adressée à : Mme le Maire, mairie, 51, rue Hervé-Leguillon, 14990 Bernières-sur-Mer, tél. 02 31 96 45 47, fax 02.31.97.61.64.
- par courriel : contact@bernieres-sur-mer.com
- par retrait à la mairie de Bernières-sur-Mer avec courrier de demande.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Mme le Maire, mairie, 51, rue Hervé Leguillon, 14990 Bernières-sur-Mer, par envoi en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Adresse pour obtenir des renseignements administratif et technique : commune de Bernières-sur-Mer, tél. 02 31 96 45 47, fax 02.31.97.61.64, courriel : contact@bernieres-sur-mer.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 536, 14036 Caen cedex 1, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.
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