1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole FRANCE
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole FRANCE
Identifiant de la procédure: 3fefdda3-c6b2-4eec-b3c4-62af183cb2f6
Identifiant interne: SCP-MOE-2024-53
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent concours a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole FRANCE. Les candidats admis à concourir (4 maximum) se verront attribuer une prime forfaitaire, après remise des prestations répondant au programme. Toutes les modalités du concours figurent dans le DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Quatre candidats maximum seront admis à présenter une offre/esquisse. Le lauréat du concours sera attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre faisant suite au concours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque équipe (candidature unique ou groupement) doit obligatoirement regrouper les compétences suivantes : 1/Architecte : conception et réalisation d'équipements publics d'ampleur et de complexité similaire ; 2/un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques (BET) présentant obligatoirement les compétences suivantes : Développement Durable et Qualité Environnementale, Acoustique, Fondations et Structures, Courants Forts, Courants faibles, Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (dont Études de systèmes de Gestion Technique), Incendie (dont CSSI catégorie A), Cuisine Collective, Fluides, Génie Climatique et Performance Energétique (dont études thermiques réglementaires « bâtiment tertiaire » et ACV bâtiments neufs - RE2020 / ou RT 2012 label E+C-) ; 3/Economiste de la construction (maitrise des coûts et coût global) ; 4/Paysagiste : conception et réalisation d'espaces extérieurs récréatifs et plantés de groupes scolaires. L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet de la candidature. L'équipe est conduite par l'Architecte qui, en cas de groupement, en est le Mandataire. Dans ce cas, ce dernier est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Toutes les modalités de la consultation figurent au règlement de concours du dossier téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole FRANCE
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole FRANCE
Identifiant interne: SCP-MOE-2024-53
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière. La mission d'architecture est réservée à un(des) architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, à un(des) architecte(s) habilité(s) à exercer la profession en France, qui a la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire. Chaque équipe (candidature unique ou groupement) doit obligatoirement regrouper les compétences suivantes : Architecte : conception et réalisation d'équipements publics d'ampleur et de complexité similaire, Paysagiste : conception et réalisation d'espaces extérieurs récréatifs et plantés de groupes scolaires, un ou plusieurs Bureaux d'études techniques (BET) présentant obligatoirement les compétences suivantes : Développement Durable et Qualité environnementale, Acoustique, Fondations et Structures, Courants Forts, Courants faibles, Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (dont Études de systèmes de Gestion Technique), Incendie (dont CSSI catégorie A), Cuisine Collective, Fluides, Génie Climatique et Performance énergétique (dont études thermiques réglementaires « bâtiment tertiaire » et ACV bâtiments neufs RE2020 / ou RT 2012 label E +C) ; Economiste de la construction (maitrise des coûts et coût global). L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet de la candidature. Toutes les modalités du concours figurent au dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La mission d'architecture est réservée à un(des) architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, à un(des) architecte(s) habilité(s) à exercer la profession en France, qui a la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire.
Description: 1. Qualité des références architecturales et paysagères au regard des projets réalisés ou en cours de réalisation, d'ampleur et de complexité similaire à l'opération (50%) ; 2. Qualité technique des projets réalisés au regard des performances énergétiques et environnementales globales (50%).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Membres à voix délibérative : le Maire, ou son représentant, président du Jury ; les 5 membres issus de la Commission d'appel d'offres ; au moins un tiers de personnalités qualifiées en tant que maîtres d'oeuvre extérieurs à la Ville ; 4 personnalités supplémentaires en raison de leur compétence ou de leur intérêt particulier à participer au concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nanterre
Organisation qui traite les offres: Commune de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 PLACE DU 27 MARS 2002
Ville: Nanterre
Code postal: 92014
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147295244
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Département: 95000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 829da005-adf4-415d-8ab9-22fcf5f62e67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 13:01:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 160856-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024
