1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commande commune et CCAS de Bolbec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES PARCS AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOLBEC
Description: Fourniture de carburants pour la flotte automobile des parcs de la Commune et du CCAS de Bolbec
Identifiant de la procédure: ef6c4666-0dde-41bb-9e7b-8ac2ed9c6402
Identifiant interne: 24060
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES PARCS AUTOMOBILE DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC
Description: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour la flotte automobile de la commune et du CCAS de Bolbec
Identifiant interne: 24060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bolbec
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commande commune et CCAS de Bolbec
Numéro d’enregistrement: 21760114500014
Adresse postale: 9 Square Général Leclerc
Ville: Bolbec
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232845123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf6456e7-cb3e-402c-aa4c-41a158f3bb51 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 14:56:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638143-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
