1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bolbec
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Signalisation verticale et horizontale sur la commune de Bolbec
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture et/ou de pose de la signalisation verticale et horizontale sur le territoire de la Commune de Bolbec.
Identifiant de la procédure: 58053775-d69b-4959-a9fd-b2283cbd8b91
Avis précédent: ea1d707a-8649-47dc-9108-cc604234aca3-02
Identifiant interne: 25007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 Euros H.T.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: Bolbec
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Signalisation verticale et horizontale sur la commune de Bolbec
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture et/ou de pose de la signalisation verticale et horizontale sur le territoire de la Commune de Bolbec,
Identifiant interne: 25007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bolbec
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Délais de livraison pour les fournitures seules (30 points) - Modalités de gestions (10 points) En cas de rupture de stock (5 points) Méthode d'emballage (réduction des emballages plastiques) (5 points) -Moyens humains et matériels (20 points) Interlocuteur privilégié (5 points) Organisation en lien avec la Commune et l'entreprise (5 points) Organisation, composition et sécurité des équipes dédies à la pose/dépose (5 points) Matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points) - Méthodologie du chantier (40 points) Modalités de gestion des interventions sur chaussée (pré-signalisation, signalisation) (10 points) Mesures mises en place pour assurer la sécurité des usagers (10 points) Procédé pour la fourniture et pose d'un ensemble de signalisation verticale (10 points) Procédé pour le marquage au sol (application manuelle et mécanique (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: -Détailler la filière de recyclage mise en place avec le suivi des déchets liés à la dépose (80 points) - Mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (20 points) Sonores (10 points) Poussière (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Bolbec - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Bolbec - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Bolbec - Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER DE TRAÇAGE ET DE SIGNALISATION (ATS)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATELIER DE TRAÇAGE ET DE SIGNALISATION (ATS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ATS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113327-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bolbec
Numéro d’enregistrement: 21760114500014
Département: Seine-maritime
Adresse postale: 9 Square Général Leclerc
Ville: Bolbec
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232845123
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ATELIER DE TRAÇAGE ET DE SIGNALISATION (ATS)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48914082200029
Ville: HARFLEUR
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235250465
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a6a40dd9-d028-4110-af38-1e26faefcdfd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 10:53:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372173-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
