1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bolbec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Signalisation vertical et horizontale sur la commune de Bolbec
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture et/ou de pose de la signalisation verticale et horizontale sur le territoire de la Commune de Bolbec.
Identifiant de la procédure: 58053775-d69b-4959-a9fd-b2283cbd8b91
Identifiant interne: 25007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 Euros H.T.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: Bolbec
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion dans le DCE et ceux prévus par le code de la Commande Publique qui ne relèvent pas de la discrétion du Pouvoir Adjudicateur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Signalisation verticale et horizontale sur la commune de Bolbec
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de fourniture et/ou de pose de la signalisation verticale et horizontale sur le territoire de la Commune de Bolbec,
Identifiant interne: 25007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Consultez le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : pondérée à 30%, notée sur 100 points et décomposé comme suit : - Délais de livraison pour les fournitures seules -30 points, - Modalités de gestion - 10 points: *En cas de rupture de stock (5 points) *Méthode d'emballage (réduction des emballages plastiques) (5 points) -Moyens humains et matériels - 20 points : *Interlocuteur privilégié (5 points) *Organisation en lien avec la Commune et l'entreprise (5 points) *Organisation, composition et sécurité des équipes dédiés à la pose/dépose (5 points) *Matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points) - Méthodologie du chantier - 40 points : *Modalités de gestion des interventions sur chaussée (pré signalisation, signalisation) (10 points) *Mesures mises en place pour assurer la sécurité des usagers (10 points) *Procédé pour la fourniture et pose d'un ensemble de signalisation verticale (10 points) *Procédé pour le marquage au sol (application manuelle et mécanique) (10 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 100 points et pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales (noté sur 100 points) pondéré à 10% : -Détailler la filière de recyclage mise en place avec le suivi des déchets liés à la dépose (80 points) -Mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (20 points) *Sonores (10 points) *Poussière (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Bolbec
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Bolbec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Bolbec
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bolbec
Numéro d’enregistrement: 21760114500014
Département: Seine-maritime
Adresse postale: 9 Square Général Leclerc
Ville: Bolbec
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 232845123
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea1d707a-8649-47dc-9108-cc604234aca3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 08:05:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 113327-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
