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A proximité de Berneuil 87300 Haute Vienne
Acheteur : CC Haut-Limousin en Marche
MARTIN FRANCIS
12 avenue Jean Jaurès
87300 BELLAC
Tel : 0555600999
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 19/10/2026  
Secteurs d'activité

REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 21/09/2026
BOAMP - 26-91267
Avis de marché - Avis n° 26-91267 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-91267
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut-Limousin en Marche
Correspondant : MARTIN Francis
Adresse : 12 avenue Jean Jaurès, 87300 BELLAC
Coordonnées :
Téléphone : 0555600999
Courriel : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1183585.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026