See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Haut-Limousin en Marche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation d'un bâtiment (siège de la Communauté de Communes)
Description: Concours restreint sur Esquisse + en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment devant recevoir les services de la communauté de communes : siège, accueil de loisirs sans hébergement, relais parents enfants.
Identifiant de la procédure: 61774698-b40d-48b7-8851-f3207980c19f
Avis précédent: 5291c6df-56b2-49bc-a47b-f55d782b9df3-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BELLAC
Code postal: 87300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: Concours restreint sur Esquisse + en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment devant recevoir les services de la communauté de communes : siège, accueil de loisirs sans hébergement, relais parents enfants.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Compatibilité du projet entre les prestations proposées, les délais et l'enveloppe budgétaire affecté aux travaux : apprécié au regard de l'approche financière et du calendrier (études et travaux) 2-Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de respect du programme : appréciée au regard du respect du programme (nombre, surfaces et organisation des locaux...), de la fonctionnalité, la qualité de vie ... 3-Qualité de la réponse apportée en termes d'architecture et techniques : architecture : appréciée au regard de son esthétique générale, de sa relation au site, des qualités d'usage techniques : appréciées au regard de la qualité environnementale, la pérennité et la pertinence des éléments énergétiques et des prestations techniques (acoustique...)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Haut-Limousin en Marche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: CC Haut-Limousin en Marche
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BOUCHAUDY ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1 BOUCHAUDY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M_2026_MOCHANZY
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Haut-Limousin en Marche
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Haut-Limousin en Marche
Numéro d’enregistrement: 20007194200011
Adresse postale: 12 av Jean Jaurès
Ville: BELLAC
Code postal: 87300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555600999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal adminitratif de Limoges
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL BOUCHAUDY ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43490870300037
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65a265b9-931d-411c-94e1-380287066e8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 09:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 477544-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
