Centrale des marchés
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La consultation concerne les prestations d'assurances construction pour l'opération d'extension et de réhabilitation de la mairie. à Bernes Sur Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272252

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197269
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-197269
Départements de rappel : 75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bernes sur Oise.
 Correspondant : le maire, place de la mairie 95340 Bernes-sur-Oise, tél. : 01-34-70-03-11, télécopieur : 01-30-34-27-68, courriel : mairiebernes@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.bernes-sur-oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bernes-sur-oise.fr.

Objet du marché : la consultation concerne les prestations d'assurances construction pour l'opération d'extension et de réhabilitation de la Mairie.
Lieu d'exécution : bernes sur Oise, 95340 Bernes-sur-Oise.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Si le candidat est un intermédiaire d'assurances, il est également tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.;
     - Autres renseignements demandés : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le travail est réalisé par des salariés régulièrement employés;
     - Autres renseignements demandés : -Un extrait K ou K bis ou équivalent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou d'ordre technique qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec le secrétariat général. Téléphone: 01.34.70.17.61 Télécopieur : 01.30.34.27.68.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Contenu et condition d'obtention du dossier de consultation aux entreprises
Le Dossier de Consultation aux Entreprises peut être obtenu :
-Par courrier : Mairie de Bernes sur Oise- place de la Mairie - 95340 bernes sur oise
-Par mail : mairiebernes@wanadoo.fr
-Par télécopieur : 01.30.34.27.68
-Sur le site internet : www.mairie-bernes-sur-oise.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de réception des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres seront remises sous pli cacheté et porteront la mention suivante :
Les dossiers de candidature et les offres doivent parvenir à destination à la mairie:
- soit par remise des dossiers, contre récépissé, auprès du secrétariat général,
- soit envoyées par La Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal (ou équivalent).
- soit déposée de façon dématérialisée sur le profil acheteur de la Commune disponible à l'adresse suivante : www.bernes-sur-oise.fr

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées
Mairie de Bernes sur Oise
Place de la Mairie
95340 bernes sur oise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

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