Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
location d'engins et véhicules de chantiers pour les besoins de l'entretien du réseau routier de la Corse du Sud - relance
l'Objet du présent accord-cadre est de procéder à la location d'engins de travaux publics et de camions de chantier sans chauffeur.La présente consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse pour absence d'offre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
secteur Agence Ajaccio
lot 1 Secteur Agence Ajaccio / Lot 2 -Secteur Agence Sartène 20000 - corse
secteur Agence Ajaccio
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
description : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum Ht : 5 000 euro(s) Montant Maximum Ht : 50 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
secteur Agence Sartène
lot 1 Secteur Agence Ajaccio / Lot 2 -Secteur Agence Sartène 20000 - corse
secteur Agence Sartène
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
description : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum Ht : 5 000 euro(s) Montant Maximum Ht : 50 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- les prix sont révisables
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée