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27 Reprise, traitement et valorisation du bois issu des plateformes multifilières du SDOMODE dans le Département de l'Eure pour VALORISLE - SDOMODE à Bernay 27 Reprise, traitement et valorisation du bois issu des plateformes multifilières du SDOMODE dans le Département de l'Eure pour VALORISLE - SDOMODE à Bernay reprise, traitement et valorisation du b...
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27 Reprise, traitement et valorisation du bois issu des plateformes multifilières du SDOMODE dans le Département de l'Eure pour VALORISLE - SDOMODE à Bernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548075

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60898
SOURCEWEB (04/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALORISLE - SDOMODE.
Correspondant : M. Quinton Jean, Président, parc d'activités de la Semaille 348 rue de la Semaille 27300 Bernay tél. : 02-32-43-14-75 télécopieur : 02-32-47-47-31 courriel : valorisle@sdomode.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Déchets ménagers.

Objet du marché : reprise, traitement et valorisation du bois issu des plateformes multifilières du SDOMODE (bois collecté sur les déchetteries de l'ouest du département de l'eure).

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90000000
Objets supplémentaires : 90510000, 90513000.

Lieu d'exécution : département de l'eure (27).

Code NUTS : øFR231ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
variantes techniques portant notamment sur:
- la granulométrie du broyage, en détaillant les avantages attendus (influence sur la densité, filière et coût de reprise des refus...).
- La capacité de tri complémentaire du crible (déferraillage complémentaire, tri des plastiques...), en détaillant les avantages attendus (filière et coût de reprise...).
- Toute autre variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le gisement annuel de bois collecté par le SDOMODE est d'environ 5 800 tonnes . Ces tonnages sont transmis à titre indicatif, sur la base de 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconduction possible de trois (3) fois trois (3) mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestation financée par le budget du SDOMODE (ressources propres). Paiement mensuel par mandat administratifselon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours selon article 98 du Code des Marchés Publics. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
E n référence à l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique ( moyens humains et techniques mis en oeuvre - méthodologie d'exécution et de suivi de prestation - hygiène et sécurité- emplacement géographique du site - aspect environnemental) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MF/219.

Renseignements complémentaires : complément concernant les critères d'attribution :
La pondération de 60 % de la valeur technique se décompose en sous-critères comme suit :
- moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 20 %
- méthodologie d'exécution et de suivi de prestation exécutées : 20 %
- emplacement géographique du site de traitement : 10 %
- performances en matière d'hygiène et de sécurité ( formations, Epi...........)
- aspect environnemental (certifications, politique environnementale de l'entreprise).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDOMODE.
Correspondant : M. Quinton Jean, parc d'activités de la Semaille 348 rue de la Semaille, 27300 Bernay, tél. : 02-32-43-14-75, télécopieur : 02-32-47-47-31, courriel : valorisle@sdomode.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDOMODE.
Correspondant : M. Quinton Jean, parc d'activités de la Semaille 348 rue de la Semaille, 27300 Bernay, tél. : 02-32-43-14-75, télécopieur : 02-32-47-47-31, courriel : valorisle@sdomode.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen B.P. 500 53 avenur Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex 2 tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen B.P. 500 53 avenur Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex 2.

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