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Réception et traitement des déchets végétaux des communautés de communes de Roumois-nord et Bourgtheroulde Réception et traitement des déchets végétaux des communautés de communes de Roumois-nord et Bourgtheroulde traitement et reprise du bois à partir des plateformes multifilières du SDOMODE lieu : p...
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Réception et traitement des déchets végétaux des communautés de communes de Roumois-nord et Bourgtheroulde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146360

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-103227
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-103227
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALORISLE - SDOMODE.
 Correspondant : M. Delaporte Jean Pierre, Président, parc d'activités de la Semaille - 348 rue de la Semaille 27300 Bernaytél. : 02-32-43-14-75télécopieur : 02-32-47-47-31courriel : valorisle@sdomode.fr.

Objet du marché : traitement et reprise du bois à partir des plateformes multifilières du SDOMODE.
Lieu d'exécution : département de l'eure.

Caractéristiques principales : 
traitement du bois :
- soit sur les deux sites du SDOMODE (plateformes multifilières de Beaumontel et de Martainville)
- soit sur le site du prestataire
reprise du bois traité
le transport entre les sites du SDOMODE et le site du prestataire n'est pas inclus dans le marché. Il est à la charge du SDOMODE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le gisement de bois traité en 2013 est de :
- 2 600 tonnes sur le site de Beaumontel
- 1 600 tonnes sur le site de Martainville
- 1 800 tonnes sur le site du prestataire actuel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une avance forfaitaire de 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestation financée par le budget du SDOMODE (ressources propres).
paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
délai global de paiement défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics , modifié par décret no2013-269 du 29 mars 2013 - art 19.
le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PFM/254.

Renseignements complémentaires : en vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande de la personne publique responsable du marché par lettre recommandée avec avis de réception, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics ainsi que l'attestation d'assurance pour risques professionnels.
le marché ne pourra être attribué au candidat si celui ci n'a pas préalablement fourni ces documents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDOMODE.
 Correspondant : M. Delaporte Jean Pierre,  parc d'activité de la Semaille - 348, rue de la Semaille,  27300 Bernay, tél. : 02-32-43-14-75, télécopieur : 02-32-47-47-31, courriel : valorisle@sdomode.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDOMODE.
 Correspondant : M. Delaporte Jean Pierre,  348 rue de la Semaille Parc d'activités de la Semaille,  27300 Bernay, tél. : 02-32-43-14-75, télécopieur : 02-32-47-47-31, courriel : valorisle@sdomode.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mp72sSAIQ_.
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