Centrale des marchés
lycée clément ader à bernay - mission d'étude et de diagnostic des installations électriques intérieures dans le cadre du regroupement du lycée sur le site lottin Lycée Clément Ader à Bernay - Mission d'étude et de diagnostic des installations électriques intérieures (courant fort et courant faible hors réseaux informatiques) dans le cadre du regroupement du...
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Lycée clément ader à bernay - mission d'étude et de diagnostic des installations électriques intérieures dans le cadre du regroupement du lycée sur le site lottin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2229277

Date de clôture estimée : 29/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/16)
16-105002
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 16-105002
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Normandie.
 Correspondant : service de la Commande Publique, site de Rouen 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.delacommandepublique@normandie.fr adresse internet : http://www.normandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lycée Clément Ader à Bernay - mission d'étude et de diagnostic des installations électriques intérieures (courant fort et courant faible hors réseaux informatiques) dans le cadre du regroupement du lycée sur le site Lottin.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : route de Rouen - B.P. 545, 27305 Bernay Cedex.
Code NUTS : FR23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et concerne la réalisation d'une mission d'étude et de diagnostic de l'ensemble des installations électriques intérieures (courant fort et courant faible hors réseaux informatiques) dans le cadre des travaux de regroupement du lycée Clément Ader à Bernay sur le site Lottin.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, en phases ou en lots.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, le télécopieur ou le support papier.
Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases successives de négociation.
Le délai d'exécution des prestations est de 6 semaines à compter de la date fixée sur l'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des modifications du marché (avenants) - art. 139 du décret susvisé ;
- des marchés de prestations similaires - art. 30-i.7 du décret susvisé ;
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret précité à l'exception des articles 110, 111, 112, 113, 115, 116, 117, 122, 123, 124, 125, 126.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions du premier alinéa de l'article 37 de du titre IV de la loi du 28 janvier 2013 et de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : quelle que soit la forme du groupement, le mandataire devra être solidairement responsable des autres cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités économiques et financières ;
Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le DUME (document unique de marché européen) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
A) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur :
- pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : b) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : c) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- ou Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services sous forme d'un curriculum vitae
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique selon la sous pondération suivante : mt i - méthodologie de travail mise en œuvre pour réaliser les prestations en site occupé : 30 % ; mt ii - la présentation de rapports types de diagnostic d'installations électriques (courant fort et courant faible) : 20 % : 50 %;
     - optimisation du délai d'exécution au regard de l'article 3 de l'acte d'engagement (le délai estimé est de 6 semaines, le délai optimisé ne pourra pas être inférieur à 4 semaines) : 10 %;
     - prix des prestations au regard de l'article 2 de l'acte d'engagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2016, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16219SCT.

Renseignements complémentaires : pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Le Décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
La collectivité a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors, les candidats sont informés que cette dernière pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 16219sct.
La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région de Normandie - Site de Rouen.
 Correspondant : service de la Commande Publique,  5, Rue Robert Schuman CS 21129,  76174 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-52-57-18, , télécopieur : 02-35-52-23-50, , courriel : service.delacommandepublique@normandie.fr,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région de Normandie - Site de Rouen.
 Correspondant : service Construction et Travaux,  5, Rue Robert Schuman CS 21129,  76174 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-52-21-21, , télécopieur : 02-35-52-23-23,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région de Normandie - Site de Rouen.
 adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
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