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F-Bernay: Services d'installation de matériel électrique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Location Lieu principal d’e...
Commune de Bernay 27300Bernay 0232430583
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F-Bernay: Services d'installation de matériel électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170809

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237279-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bernay
+33 232430583
+33 232466320
FRANCE
Commune de Bernay
Mme Perrier Nathalie
place Gustave Héon
27300
marches.publics@bernay27.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bernay
+33 232466331
FRANCE
Mairie de Bernay
M. Laurent Jean-Claude
responsable travaux neufs aménagement de voirie et réseaux
6 rue Thomas Lindet
27300

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bernay
+33 232430583
+33 232466320
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_B3ZF4XN9ZD
Mairie de Bernay
service des marchés publics
place Gustave Héon
27300
marches.publics@bernay27.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bernay
FRANCE
Mairie de Bernay
service des marchés publics
place Gustave Héon
27300


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bernay, 27300 FRANCE.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location pose maintenance et dépose des illuminations de Noël.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'installation de matériel électrique
51110000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou DC1 déclaration du candidat ou DC2 Copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Caractère esthétique. Pondération 30
3. Mémoire technique. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012/8
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rouen
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rouen
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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