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Gestion des marchés hebdomadaires de la Ville de Bernay Gestion des marchés hebdomadaires de la Ville de Bernay ville : Bernay url : http://www.ville-bernay27.fr cp : 27307 adresse : Place Gustave Héon CS 70762 designation : COMMUNE DE BERNAY...
COMMUNE DE BERNAY 27307Bernay
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Gestion des marchés hebdomadaires de la Ville de Bernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4784982

Date de clôture estimée : 29/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/08/19)
19-121697
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 19-121697
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BERNAY.
 Correspondant : Mme gosset elizabeth, Mairie de Bernay, place Gustave Héon CS 70762 27307 Bernay, tél. : 02-32-46-63-21 adresse internet : http://www.ville-bernay27.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion des marchés hebdomadaires de la Ville de Bernay.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79993100.
Lieu d'exécution : centre Ville de Bernay, 27300 Bernay.
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : gestion des marchés hebdomadaires de la Ville de Bernay.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance : preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
     - Autres renseignements demandés : références de prestations similaires : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-28.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5598&orgAcronyme=a9z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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