Centrale des marchés
Étude préalable à l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales Étude préalable à l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales étude préalable à l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales code_postal : 80370 lieu ...
Communauté de communes du BERNAVILLOIS 80370Bernaville
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Étude préalable à l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1334673

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/12/14)
14-189152
Avis de marché
Département de publication : 80
Annonce No 14-189152
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du BERNAVILLOIS.
 Correspondant :  Emilie DORGE, 23 Rue du Général crepin B.P. 30021 80370 Bernavilletél. : 03-22-32-31-17 adresse internet : http://www.bernavillois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr.

Objet du marché : étude préalable à l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Lieu d'exécution : 23 rue Jean crepin, 80370 Bernaville.
Lieu de livraison : 23 rue Jean crepin, 80370 Bernaville.

Caractéristiques principales : 
marche public en procédure adapté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude réalisée en 3 phases:
phase1: réalisation du diagnostic de territoire et définition des objectifs généraux de gestion des eaux pluviales
phase2: évaluation des OAP sur la gestion des eaux pluviales et proposition d'orientations de gestion à intégrer dans le Plui
Phase3: élaboration d'un pré-zonage d'assainissement pluvial et définition des prescriptions techniques intégrables aux pièces réglementaires du PLUI.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PLUVIALES.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
-transmission sur support papier:
les offres sont transmises pour le vendredi 23/01/2015 à 12h, délai de rigueur
les plis peuvent être adressés par la poste ou par porteur ou tout autre moyen à la convenance du candidat, au siège de la communauté de communes du bernavillois aux horaires d'ouverture , contre remise d'un récépissé
-transmission par voie électronique sur https://sommemarchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du BERNAVILLOIS.
 Correspondant :  Emilie DORGE,  23 Rue du Général crepin B.P. 30021,  80370 Bernaville, tél. : 03-22-32-31-17, courriel : e.dorge@bernavillois.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du BERNAVILLOIS.
 Correspondant :  Emilie DORGE,  23 Rue du Général crepin B.P. 30021,  80370 Bernaville, tél. : 03-22-32-31-17, courriel : e.dorge@bernavillois.fr,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du BERNAVILLOIS.
 Correspondant :  Emilie DORGE,  23 Rue du Général crepin B.P. 30021,  80370 Bernaville, tél. : 03-22-32-31-17, courriel : e.dorge@bernavillois.fr,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
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