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61 assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération de mise en sécurité et de végétalisation du dépôt d'amiante, pour le compte de l'ADEME, à Berjou 61 assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération de mise en sécurité et de végétalisation du dépôt d'amiante, pour le compte de l'ADEME, à Berjou assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opéra...
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61 assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération de mise en sécurité et de végétalisation du dépôt d'amiante, pour le compte de l'ADEME, à Berjou

Marché public ou privé
Référence du marché : 528739

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/13)
13-46628

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
Correspondant : aubron-Mathieu Luc, 20 av de Grésillé 49004 Angers Cedex 01 tél. : 02-35-62-24-42 télécopieur : 02-32-81-93-13 courriel : luc.aubronmathieu@ademe.fr adresse internet : http://www2.ademe.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération de mise en sécurité et de végétalisation du dépôt d'amiante de Berjou 61.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 45112700.

Lieu d'exécution : route de Cambercourt, 61430 Berjou.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
assistance à la consultation pour le choix de l'entreprise de travaux, suivi des travaux de confinement du dépôt, de ramassage des débris d'amiante afleurant alentour et de végétalisation, proposition de restrictions d'usage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : confinement et végétalisation de 1000 mètres carrés, ramassage débris sur 5000 mètres carrés, 20 prélèvements et analyses de déchets.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ademe et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de fil désigné.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires à celles auxquelles se réfère le marché (assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'une opération relative à des déchets d'amiante + études et suivi de travaux paysagers) ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire et unique du site sera organisée pour les candidats le 3 avril 2013 à 16h30. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats.
Instance chargée des recours : tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administrtaif (même adresse).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Demandes du DCE à adresser par courriel ou par télécopie.

Date limite d'obtention : 2 avril 2013, à 14 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2013.

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