Centrale des marchés
marché de prestations d'assurances 59 Prestations d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Bergues ville : Bergues code_postal : 59380 lieu : place de la République pays : F-
VILLE DE BERGUES 59380Bergues ville@bergues.fr
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Marché de prestations d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194722

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276844-2014
BOAMP (13/08/14)
14-123482

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VILLE DE BERGUES, place de la République, à l'attention de Mme DRIEUX ou m. Carton, F-59380 Bergues. E-mail : ville@bergues.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bergues.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cdg59.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Bergues, place de la République, à l'attention de Mme Drieux ou M. Carton, F-59380 Bergues. Tél. : (+33) 3 28 68 60 44. E-mail : ville@bergues.fr. Fax : (+33) 3 28 68 71 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Bergues, place de la République, à l'attention de Mme Drieux ou M. Carton, F-59380 Bergues. Tél. : (+33) 3 28 68 60 44. E-mail : ville@bergues.fr. Fax : (+33) 3 28 68 71 25. URL : http://www.bergues.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Bergues, place de la République, F-59380 Bergues. E-mail : ville@bergues.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit C.C.A.S. de Bergues, foyer Socio-Educatif avenue de la Liberté, F-59380 Bergues
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace de la République, 59380 Bergues.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestations d'assurances de la commune de BERGUES et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de BERGUES réunis en groupement de commande dont la coordination est confiée à la Commune de BERGUES.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous :
Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile
Lot 3 : Protection juridique
Lot 4 : Flotte automobile - auto-missions et risques annexes
Lot 5 : Droits statutaires
Lot 6 : Expositions temporaires
Lot 7 : Foire des Rameaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des options figurent dans certains lots.
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces prestations supplémentaires éventuelles. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour la commune de Bergues et le C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de Bergues, réunis en groupement de commande. Ce lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile
1) Description succincte :
La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour la commune de Bergues et le C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de Bergues, réunis en groupement de commande. Ce lot concerne la responsabilité civile des agents et des élus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Protection juridique
1) Description succincte :
La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour la commune de Bergues et le C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de Bergues, réunis en groupement de commande. Ce lot concerne la protection juridique des agents et des élus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Flotte automobile - auto-missions et risques annexes
1) Description succincte :
La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour la commune de Bergues et le C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de Bergues, réunis en groupement de commande. Ce lot concerne l'assurance de la flotte automobile - auto-missions et risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 13 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Droits statutaires
1) Description succincte :
La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour la commune de Bergues et le C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de Bergues, réunis en groupement de commande. Ce lot concerne les risques statutaires du personnel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Expositions temporaires
1) Description succincte :
La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour la commune de Bergues et le C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de Bergues, réunis en groupement de commande. Ce lot concerne l'assurance des expositions temporaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Foire des Rameaux
1) Description succincte :
La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour la commune de Bergues et le C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de Bergues, réunis en groupement de commande. Ce lot concerne l'assurance de la Foire des Rameaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) du présent marché et s'exécutent conformément aux prescriptions du Code des Marchés Publics.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir pièces de candidature énumérées dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir pièces de candidature énumérées dans le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir pièces de candidature énumérées dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1-valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier)
Pondération : 50.
2. 2-prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour tout concurrent tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat ASS. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé contractuel devant le Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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