Achat et maintenance de défibrillateurs cardiaques externes automatiques (dae) et matériels divers associés

Objet du marché : achat et maintenance de défibrillateurs cardiaques externes automatiques (Dae) et matériels divers associés.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33182100.
Lieu de livraison : communes du territoire CCHF.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs cardiaques automatisés (Dae) externes pour les bâtiments communautaires et municipaux (ERP : établissements recevant du public) dans le respect du décret n^o 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs externes portant obligation pour les propriétaires d'erp d'équiper leurs sites.

Le titulaire est débiteur d'une obligation de conseil et d'assistance dans la mission qui est la sienne. Il doit notamment tenir informé la CCHF et les communes membres du groupement de commande des dernières évolutions relatives aux prestations du présent marché.

La définition des besoins, les caractéristiques techniques des matériels, la description des prestations attendues ainsi que les conditions de la maintenance sont définis au CCTP (cahier des charges techniques particulières) de l'accord-cadre.

Le titulaire du présent accord-cadre devra assurer la maintenance des matériels fournis.

Le Titulaire devra également proposer en prestation supplémentaire éventuelle la prise en charge de la maintenance et de l'entretien des défibrillateurs déjà présents sur les différentes communes ou un coût de reprise voire d'échange
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de commande annuel du marché initial et de chaque reconduction est limité à euros 50.000,00 (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché concerné commence à la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 12 (douze) mois.

Il est renouvelable 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 (quarante-huit) mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2021.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique qui contiendra : les moyens humains et moyens techniques pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, la méthodologie et l'organisation de l'opérateur économique (processus de maintenance et des visites préventives, formation...), les délais de livraison des DAE, les délais de livraisons des consommables, les délais d'intervention en cas de pannes ou de dysfonctionnement, la qualité technique du matériel proposé (fiches techniques, signalétique, caractéristiques des batteries...) et enfin un projet de contrat de maintenance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-20.

Renseignements complémentaires : le soumissionnaire n'est pas tenu d'effectuer une visite des lieux.

Toutefois, celle-ci est vivement recommandée dans la mesure où les prestations pourraient inclure la fourniture et la pose du matériel en fonction de la demande d'un ou plusieurs membres du groupement de commandes. Pour tout renseignement, il est demandé aux candidats de s'adresser à la Mairie ou contact du pouvoir adjudicateur qui figure au tableau " Détail Quantitatif Estimatif (dqe) " du présent accord-cadre Communauté de Communes des Hauts de France.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement via le site : www.marchespublics596280.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE.