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59 marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement à Bergues 59 marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement à Bergues mapa 2014-25 "Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement sur le territoire des communes de ...
Cté de Communes des Hauts de Flandre 59380Bergues marieclaire.tyberghein@cc-hautsdeflandre.fr 0328687004
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59 marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement à Bergues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294220

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168739

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Hauts de Flandre.
Correspondant : M. le président, 468, rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues tél. : 03-28-68-70-68 télécopieur : 03-28-68-70-04 courriel : marieclaire.tyberghein@cc-hautsdeflandre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cdg59.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2014-25 "Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement sur le territoire des communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Looberghe, Millam, Saint Momelin, Saint Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe".

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90470000.

Lieu d'exécution : territoire de la CCHF, 59380 Bergues.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel de commandes de 100 000 EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché démarre à la date de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra connaitre, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, une reconduction d'une durée d'un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations interviendra conformément à l'article 98 du code des marchés publics dans un délai de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard de l'article 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : justification de la propriété ou du droit d'accès à une installation autorisée de traitement et de stockage de déchets issus de l'activité de curage d'ouvrages d'assainissement. ;
- : un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire comprendra notamment :.
- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (types de véhicules, matériels, ouvrage de stockage de produits de curage, destination de ces produits, filières de traitement....)
- méthode et organisation des interventions curatives et gestion des interventions d'urgence (astreinte, mobilisation méthode)
-Un état des moyens techniques et des effectifs dont dispose le candidat et susceptibles d'intervenir sur le présent marché dans les délais prévus au CCAP
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers
- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- moyens techniques et humains mis à la disposition du marché : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-25.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres sont transmises en une seule fois.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique (site : www.cdg59.fr) ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCHF.
Correspondant : françois PAGNERRE, 468, rue de la Couronne de Bierne, 59380 Bergues, tél. : 03-28-29-09-99, poste : choix 3, courriel : francois.pagnerre@cc-hautsdeflandre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCHF.
Correspondant : marie-Claire TYBERGHEIN, 468, rue de la Couronne de BIERNE, 59380 Bergues, tél. : 03-28-68-70-68, courriel : marieclaire.tyberghein@cc-hautsdeflandre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143 rue Jacquemars Giélée courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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