Centrale des marchés
mapa 2012-14 "signalisation routière (marquage au sol)" mapa 2012-14 "signalisation routière (marquage au sol)" mapa 2012-14 "Signalisation routière (Marquage au sol)" ville : Bergues code_postal : 59380 lieu : 468, rue de la Couronne de Bierne
Communauté Communes Canton Bergues 59380Bergues 0328687004
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Mapa 2012-14 "signalisation routière (marquage au sol)"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272227

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197294
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-197294
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Canton Bergues.
 Correspondant : M. le président, 468, rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues, tél. : 03-28-68-70-03, télécopieur : 03-28-68-70-04, adresse internet : http://www.cccbergues.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mapa 2012-14 "Signalisation routière (Marquage au sol)".
Lieu d'exécution : territoire CCCB, 59380.

Caractéristiques principales : 
prestations de marquage au sol pour l'ensemble du territoire communautaire : 12 communes
(Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Eringhem, Hoymille, Pitgam, Quaëdypre, Socx, Steene, West-Cappel et Wylder)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum annuel de commandes est de 5 000.00 euros (H.T.). Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 25 000euros (H.T.). Le marché est reconductible annuellement (période totale maximum : 4 ans).

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique :.
qui mentionne l'engagement qualité et l'organisation du candidat pour l'exécution des prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeure technique : délais (20%) et organisation du candidat (10%) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-14.

Renseignements complémentaires : Mme Marie-Claire TYBERGHEIN
Tél : 03.28.68.70.68 - télécopieur : 03.28.68.70.04
E-Mail : mctyberghein@cccbergues.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
-Transmises par voie électronique via la plate-forme ?https://marches-securises.fr?
-Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
-Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Les offres devront parvenir à destination avant la date limite de la consultation. Toute offre réceptionnée après les délais sera rejetée et retournée non ouverte à son expéditeur.

Les candidatures seront remises à la même adresse que celle du pli contenant l'offre qui porte le nom du candidat et l'adresse
Suivante :
-Communauté de Communes du Canton de Bergues
-468 rue de la Couronne de Bierne
-59380 Bergues
Le pli indique la mention suivante :
"Mapa 2012-14 : Proposition pour la signalisation routière (Marquage au sol) et le cachet de l'entreprise.".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

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