Centrale des marchés
59 travaux de remise à neuf du pont du deullaert à Pitgam 59 travaux de remise à neuf du pont du deullaert à Pitgam travaux de remise à neuf du pont du Deullaert à Pitgam. code_postal : 59380 lieu : 468, rue de la Couronne de Bierne ville : Bergues
Communauté Communes Canton Bergues 59380Bergues 0328687004
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 travaux de remise à neuf du pont du deullaert à Pitgam

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 854660

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183476

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Canton Bergues.
Correspondant : M. le président, 468, rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues tél. : 03-28-68-70-03 télécopieur : 03-28-68-70-04 adresse internet : http://www.cccbergues.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cdg59.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remise à neuf du pont du Deullaert à Pitgam.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44212100.

Lieu d'exécution : pitgam, 59284.

Code NUTS : FR30.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La Mairie de PITGAM (59284) a confié à la société SOCOTEC une mission de diagnostic solidité portant sur le Pont du DEULLAERT suite à un sinistre provoqué par un camion. Le Pont a subi un choc au niveau du parapet nord (en allant vers Pitgam).
Les prestations objet du présent marché concernent les travaux de remise à neuf du Pont de type "voûte maçonnée" qui présente les caractéristiques principales suivantes :
- longueur totale d'environ 7 mètres ;
- largeur entre parapets d'environ 5,50 m ;
- épaisseur des parapets en briques : 46 cm ;
- hauteur du parapet au dessus de la voirie : 46 cm ;
- hauteur du parapet au dessus de la clef de voûte : 110 cm
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats peuvent présenter des propositions de prix pour l'option suivante :
- travaux de remise à neuf avec élargissement du Pont du DEULLAERT (voir Ccp)
Le candidat peut remplir un acte d'engagement proposant d'une part une offre de base qui réponde aux caractéristiques définies dans le cahier des charges. Cet acte d'engagement peut d'autre part présenter une ou plusieurs éventuelle(s) variante(s) : avec obligation de répondre à l'option. Le candidat peut aussi remplir un acte d'engagement pour l'option alternative dont le chiffrage est obligatoire.
Le candidat est autorisé à présenter 2 variantes au maximum.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont définies sous la forme de spécifications intangibles listées ci-après qui ne peuvent faire l'objet de variantes :
Préconisations pour les travaux de remise en état de l'ouvrage :
- après mise en place d'un étaiement en sous face du pont, la totalité du mur en briques constituant la face latérale du pont devra être démontée y compris la voûte basse.
- la voûte basse sera à reconstituer en béton armé avec mise en place d'ancrages dans la partie saine et conservée de l'ouvrage.
- le remontage d'un mur en briques et du parapet à l'identique vis-à-vis de l'existant avec mise en place d'ancrages dans les parties saines et conservées du pont.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- référence professionnelle et capacité technique ;
- capacité économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : mémoire technique qui comporte :.
.
Les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants :
- indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants ;
- plan d'assurance qualité (Paq) ;
- dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets ;
- indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés ;
- note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ;
- sous-traitance déclarée ou envisagée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (mémoire technique, prestations similaires et planning) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-12.

Renseignements complémentaires : - renseignements d'ordre administratif : Mme Marie-Claire tyberghein / mctyberghein@cccbergues.org
- renseignements d'ordre technique : M. Cédric deray / cderay@cccbergues.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le DCE est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande et peut-être téléchargé via la plate forme www.cdg59.fr rubrique marchés publics.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique
Le pli remis par voie postale ou en mains propres contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
- communauté de Communes du Canton de Bergues ;
- 468, rue de la Couronne de BIERNE ;
- 59380 Bergues.
Et la mention suivante :
MAPA 2013-12 " Travaux de remise à neuf du Pont du DEULLAERT à Pitgam"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00