Centrale des marchés
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITÉ Fourniture d’énergie électrique active avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de l...
Ville de Bergheim 68750Bergheim mairie.bergheim@wanadoo.fr 03 89 73 36 59
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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITÉ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4116003

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/11/18)
507806-2018
BOAMP (17/11/18)
18-159743

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-159743
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bergheim, 3 place du Dr Pierre Walter, 68750, Bergheim (68), F, Téléphone : (+33) 89 73 63 01, Courriel : mairie.bergheim@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 89 73 36 59, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-bergheim.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/
SIE de Bergheim, St-Hippolyte et environs, 3 place du Dr Pierre Walter, 68750, Bergheim (68), F, Téléphone : (+33) 3 89 73 63 01, Courriel : mairie.bergheim@wanadoo.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://ville-bergheim.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITÉ
Numéro de référence : 2018-010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d’énergie électrique active avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.-Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire selon les conditions définies à l’article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé selon les modalités de l’appel d’offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord cadre sera conclu " sans minimum ni maximum " tant " en valeur ou en quantité ".-L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITÉ
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - 5 sites HTA et BT> 36KVA - 731 MWh/an
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : BERGHEIM
II.2.4)Description des prestations : Electricité - 5 sites HTA et BT> 36KVA - 731 MWh/an
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le coordonnateur peut demander des options qu’il attribuera ou non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - 22 sites BT<= 36KVA - 220 MWh/an
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : BERGHEIM
II.2.4)Description des prestations : Electricité - 22 sites BT<= 36KVA - 220 MWh/an
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le coordonnateur peut demander des options qu’il attribuera ou non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - 16 sites BT Eclairage Public - 214 MWh/an
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : BERGHEIM
II.2.4)Description des prestations : Electricité - 16 sites BT Eclairage Public - 214 MWh/an
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le coordonnateur peut demander des options qu’il attribuera ou non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Electricité - 5 sites HTA et BT> 36KVA - 731 MWh/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALSEN SAS, Numéro national d'identification : 533 155 589 00019, 20 rue du Général Vandenberg, 67140, Barr, F, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 38 129
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Electricité - 22 sites BT<= 36KVA - 220 MWh/an
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Electricité - 16 sites BT Eclairage Public - 214 MWh/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ELECTRICITE DE FRANCE SA, Numéro national d'identification : 552 081 317 90381, 22-30 avenue de Wagram, 75382, Paris Cedex 08, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 67 590,84
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2018
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