Centrale des marchés
prestations de services d'assurances à Reiningue prestations de services d'assurances à Reiningue prestations de services d'assurances code_postal : 68750 lieu : reiningue, 68750 Reiningue
Commune de REININGUE 68750Bergheim a.waechter@mairie-reiningue.fr 0389818618
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de services d'assurances à Reiningue

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 222108

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183173
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 12-183173
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de REININGUE.
 Correspondant : waechter Anne, 2 Rue Georges Alter 68750 Reiningue, tél. : 03-89-81-92-04, télécopieur : 03-89-81-86-18, courriel : a.waechter@mairie-reiningue.fr.

Objet du marché : prestations de services d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: reiningue, 68750 Reiningue.

Caractéristiques principales : 
catégorie 6a (services d'assurance)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : Le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (Amp)
Type de procédure : La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics.
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
 Correspondant : cyril FREIHUBER, centre St Michel, rue des traits la ville - B.P. 80048 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de REININGUE.
 Correspondant : anne WAECHTER, 2 Rue Georges Alter 68750 Reiningue, tél. : 03-89-81-92-04, télécopieur : 03-89-81-86-18.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot no1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
À compter du 25/05/2013 jusqu'au 31/12/2017
 
Lot
2.
 - 
Lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
À compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2017
 
Lot
3.
 - 
Lot no3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
À compter du 07/06/2013 jusqu'au 31/12/2017
 
Lot
4.
 - 
Lot no4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
À compter du 10/05/2013 jusqu'au 31/12/2017
 
Lot
5.
 - 
Lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
À compter du 01/10/2013 jusqu'au 31/12/2017

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00