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Véhicules d'entretien routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6957649

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/07/22)
368815-2022

08/07/2022 S130

France-Bergerac: Véhicules d'entretien routier

2022/S 130-368815

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue neuve d'argenson
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Courriel: efaujanet@bergerac.fr
Téléphone: +33 553746581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bergerac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Achat d’une laveuse décapeuse à eau chaude avec ré-aspiration

Numéro de référence: 2022-05

II.1.2)Code CPV principal

34144400 Véhicules d'entretien routier

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Achat d’une laveuse décapeuse à eau chaude avec ré-aspiration

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 156 658.33 EUR

II.2)Description

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

II.2.4)Description des prestations:

Achat d’une laveuse décapeuse à eau chaude avec ré-aspiration

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché : 6 mois

Les documents communicables du marché sont disponibles auprès de Elora FAUJANET – 05 53 74 65 81

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le marché ne relève pas du champs d'application de la directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 du fait de son montant.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-05

Intitulé:

Achat d’une laveuse décapeuse à eau chaude avec ré-aspiration

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

05/05/2022

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: CMAR
Ville: DURTAL
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49430
Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 156 658.33 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours :

Conformément à la réglementation, possibilité de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux – Tel : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ) :

• soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date publication de l’avis d’attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.

• soit un recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

05/07/2022

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A proximité de Bergerac

24100 Dordogne

Acheteur : Ville de Bergerac

Adresse :
19 rue neuve d'argenson
24100 Bergerac (Code Insee: 24037)

Secteurs d'activité :

Véhicules d'entretien routier.

Véhicules d'entretien routier

A proximité de Bergerac 24100 Dordogne

Acheteur : Ville de Bergerac

Inclus en plus :

A proximité de Bergerac

24100 Dordogne