Centrale des marchés
Mise à disposition d'un minibus pour transport de personnes et recherche d'annonceurs pour la publicité apposée sur les minibus.financement intégral par la publicité à Bergerac Mise à disposition d'un minibus pour transport de personnes et recherche d'annonceurs pour la publicité apposée sur les minibus.Financement intégral par la publicité tel : 05-53-74-66-81 corres...
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Mise à disposition d'un minibus pour transport de personnes et recherche d'annonceurs pour la publicité apposée sur les minibus.financement intégral par la publicité à Bergerac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494351

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69494
Avis de marché Département(s) de publication : 24 Annonce No 15-69494 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bergerac. Correspondant : mle Marianne Beerepoot, 19 Rue Neuve d'argenson 24100 Bergeractél. : 05-53-74-66-81courriel : mbeerepoot@mairie-bergerac.fr adresse internet : http://www.bergerac.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.aquitaine.fr . Objet du marché : mise à disposition d'un minibus pour transport de personnes et recherche d'annonceurs pour la publicité apposée sur les minibus. Financement intégral par la publicité . Caractéristiques principales : mise à disposition d'un minibus pour transport de personnes et recherche d'annonceurs pour la publicité apposée sur les minibus. Financement intégral par la publicité Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sans objet (reglement du titulaire par les annonceurs). Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 40 %; - délai de livraison : 30 %; - projet de contrat de prêt : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OF2015-011. Renseignements complémentaires : instance chargées des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33063 Bordeaux Cedex - tél : 05 56 99 38 00 - courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention des documents : Les documents seront remis sous forme papier contre le paiement d'un montant de 3,60 euros par chèque à l'ordre du Trésor Public, ou téléchargeables gratuitement sur le site de la ville : www.bergerac.fr rubrique " Marchés Publics ". Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre technique Municipal. Correspondant : dominique POZO,  rue Denis Papin,  24100 Bergerac, tél. : 05-53-57-17-10, courriel : dpozo@ctm-bergerac.fr
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