24 travaux d'amélioration et entretien de l'éclairage public à Bergerac

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bergerac.
Correspondant : M. Dominique ROUSSEAU, 19 rue Neuve d'argenson, 24100 Bergerac, tél. : 05-53-74-66-66, télécopieur : 05-53-74-66-08, courriel : mbeerepoot@mairie-bergerac.fr, adresse internet : http://www.bergerac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amélioration et entretien de l'éclairage public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Caractéristiques principales :
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Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Marché à bons de commande :
- lot n°1 : Amélioration de l'eclairage Public - montant maximum : 250.000 EUR (H.T.) ;
- lot n°2 : Entretien de l'eclairage Public - montant maximum : 100.000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art 106 à 111 et 86 à 98 inclus du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire du lot n°1 dans le cadre de l'action d'insertion devra réserver, pour des bons de commandes supérieurs à 50.000 EUR (H.T.), 5 % du temps total du travail à l'action d'insertion de personnes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 mai 2012, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OF2012-001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents seront remis sous forme papier contre le paiement d'un montant de 20.16 EUR par chèque à l'ordre du Trésor Public, ou téléchargeables gratuitement sur le site de la ville : www.bergerac.fr rubrique Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bergerac - Service Aménagement Urbain.
Correspondant : michel Carbonnière 19 rue Neuve d'argenson, 24100 Bergerac, tél. : 05-53-74-66-76.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Amélioration de l'éclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 2 Entretien de l'éclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 50232000