Centrale des marchés
24 prestation de service de téléphonie filaire au profit de la Ville à Bergerac 24 prestation de service de téléphonie filaire au profit de la Ville à Bergerac service de téléphonie filaire. ville : Bergerac, lieu : 19 rue neuve d'argenson, code_postal : 24100
Ville de Bergerac 24100Bergerac mbeerepoot@mairie-bergerac.fr 0553746608
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24 prestation de service de téléphonie filaire au profit de la Ville à Bergerac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999148

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/14)
14-37016
SOURCEWEB (06/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bergerac.
Correspondant : mle Marianne Beerepoot, 19 rue Neuve d'argenson 24100 Bergerac tél. : 05-53-74-66-81 télécopieur : 05-53-74-66-08 courriel : mbeerepoot@mairie-bergerac.fr adresse internet : http://www.bergerac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de téléphonie filaire.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR611.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les services de téléphonie filaire pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville de Bergerac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande conclu pour une période de 1 an.
Les prestations sont susceptibles de varier sur un an en EUR Hors taxes dans les limites suivantes :
Montant annuel minimum (H.T.) : 16 000 EUR
Montant annuel maximum (H.T.) : 51 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 106 à 111 inclus et articles 86 à 98 du Code des Marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OF2014-005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents seront remis sous forme papier contre le paiement d'un montant de 10,44 EUR par chèque à l'ordre du Trésor Public, ou téléchargeables gratuitement sur le site de la ville : www.bergerac.fr rubrique "Marchés Publics".

Prix : 10,44 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSULTEL.
Correspondant : eric Maysonnave, tél. : 05-57-77-17-87, télécopieur : 05-24-84-27-87, courriel : eric.maysonnave@emconsultel.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bergerac
Service Système d'information et réseaux.
Correspondant : olivier Morin, 19 rue neuve d'argenson, 24100 Bergerac, tél. : 05-53-74-66-96, courriel : informatique@mairie-bergerac.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bp947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bp947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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