1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie NANGIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement relative à l'aménagement de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis
Description: Choix d'un concessionnaire d'aménagement dans le cadre d'une procédure restreinte pour la création et la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de la Grande Plaine à Nangis et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect notamment des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et L3120-1 de la commande publique, ainsi que leurs parties réglementaires respectives.
Identifiant de la procédure: dd598fd8-3aca-48a8-bca0-1879974f3a61
Identifiant interne: 003
Principales caractéristiques de la procédure: Dès la publication de l'avis de concession, le dossier de consultation est mis à disposition sur une plateforme de dématérialisation (accès gratuit, libre, direct et complet) mentionnée au présent avis. Le dossier de consultation se compose : 1) d'un règlement de consultation, qui explicite notamment les conditions de retrait et de dépôt des candidatures, puis des offres, ainsi que les modalités de sélection des candidatures et d'attribution de la concession, 2) et d'un cahier des charges revêtant un caractère provisoire, précisant notamment les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, indiquant les conditions de mise en oeuvre de l'opération. La procédure de passation est restreinte et se déroule en deux phases : Phase 1 : Sélection des candidatures : ouverture des plis par les servies (L1411-5 du CGCT), puis en Commission visée à l'article 5.3 du présent règlement, présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre, au sens des articles R3123-1 à R3123-21 du Code de la commande publique. Le délai minimum de réception des candidatures est fixé à 30 jours minimums à compter de la date d'envoi de l'avis de concession ; Phase 2 : Sélection des Offres : ouverture des plis par les services (L1411-5 du CGCT), puis en Commission visée à l'article 5.3 du présent règlement, présentation et examen des offres initiales. Le délai de réception de remise des offres initiale est fixé à 45 jours minimums à compter de la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre. Conformément à l'article L1411-5 du CGCT et L3124-1 du Code de la commande publique, l'autorité habilitée à signer le traité de concession engage librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. A l'issue des négociations, les candidats sont invités à remettre leurs offres finales et seront avisés de la fin des négociations. Toute proposition transmise au-delà de cette date ne sera pas prise en compte. A l'issue de l'analyse des offres finales, l'autorité habilitée à signer saisit l'assemblée délibérante du choix du candidat auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la Commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de l'attributaire pressenti et l'économie générale du contrat. La Collectivité informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats. Les candidats évincés seront informés du rejet de leur offre (L3125-1, R3125-1 du Code de la commande publique). En application des dispositions de l'article L. 3121-2 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse où lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables au sens de l'article L. 3123-20 ou des offres inappropriées au sens de l'article R. 3124-4 du code de la commande publique ont été déposées, pour autant que les conditions initiales du contrat ne soient pas substantiellement modifiées et qu'un rapport soit communiqué à la Commission européenne si elle le demande, l'autorité concédante passera un contrat de concession sans publicité ni mise en concurrence préalables.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 70122110 Services de vente de terrains libres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieux-dits "La Grande Plaine", situés au sud-ouest de la commune de Nangis, en bordure de la D201 et de la D408
Ville: Nangis
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement relative à l'aménagement de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis
Description: Le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement de la ZAC de la Grande Plaine, qui s'étend sur une une surface d'environ 35 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la complétudes ou l'actualisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, conformément au cahier des charges. Les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération lui seront cédés par l'EPFIF ou la commune qui assurent le portage foncier du projet. Le concessionnaire procèdera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession
Identifiant interne: 003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité: 35 hectare
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le secteur de la Grande Plaine est un espace prévu pour accueillir 1) Des habitats individuels et collectifs : environ 500 logements 2)Des activités économiques sous formes diverses : un campus innovant avec un centre de formation; une manufacture de production, de transformation, de distribution de produits de consommation courante et/ou alimentaire mais aussi une école de production ; un tiers lieu (espace ouvert où les habitants peuvent se réunir pour travailler, s'approprier des savoirs ou des compétences) ; des commerces qualitatifs et de proximité en complémentarité avec ceux déjà existants, en diffus et non sous forme de zone commerciale ; de l'Hôtellerie ; un DATA CENTER peut être envisagé ; ... 3) Des équipements publics (sportifs, notamment un gymnase à proximité du lycée, et culturels répondant aux besoins actuels et futurs des habitants. 4) La création d'un parc arboré de minimum 5000m² en connexion avec la ville, qui devra comporter des espaces partagées, lieux de vie et d'échanges.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle à la conduite de l'opération d'aménagement au vu des pièces exigées pour la candidature, pondéré à 30 %
Description: Les pièces sollicitées sont fixées à l'article 7.2.2 Capacité technique et professionnelle du règlement de consultation mentionné à l'article 2.1 du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude pour réaliser l'opération d'aménagement au vu des pièces exigées pour la candidature (30 %)
Description: Les pièces sollicitées sont fixées à l'article 7.2.1 Lettre de candidature du règlement de consultation mentionné à l'article 2.1 du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière au vu des pièces exigées pour la candidature, pondéré à 40 %
Description: Les pièces sollicitées sont fixées à l'article 7.2.3 Capacité économique et financière du règlement de consultation mentionné à l'article 2.1 du présent avis
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En application de l'article L3124-5 du Code de la commande publique et ses articles R3124-4 et R3124-5, les modalités de jugement des offres sont fixées à l'article 8.5 du règlement de consultation mentionné à l'article 2.1 du présent avis.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: L'article R3124-5 du Code de la commande publique dispose que pour attribuer un contrat de concession, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance. Leur hiérarchisation est indiquée dans le règlement de consultation susmentionné.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi aussi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014, req. n°358994.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie NANGIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Pays: France
Téléphone: 01605566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie NANGIS
Numéro d’enregistrement: 21770327100015
Adresse postale: Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Nangis
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale
Téléphone: 0164605200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2442c11c-e223-4cd7-b10b-0e815fb7096f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 12:08:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218033-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
