Centrale des marchés
24 exploitation des déchèteries du smbgd à Bergerac 24 exploitation des déchèteries du smbgd à Bergerac ville : Bergerac lieu : 3 rue Emile Zola code_postal : 24100 pays : F-
S.M. du Bergeracois Gestion Déchets 24100Bergerac contact@smbgd.com 0553585566
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24 exploitation des déchèteries du smbgd à Bergerac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222421

Date de clôture estimée : 13/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181404
JOUE (20/09/12)
297607-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M. du Bergeracois Gestion Déchets, 3 rue Emile Zola, à l'attention de M. le président, F-24100 Bergerac. Tél. : (+33) 5 53 58 55 55. E-mail : contact@smbgd.com. Fax : (+33) 5 53 58 55 66.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des déchèteries du Smbgd.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gardiennage, entretien et gestion des hauts de quai des quatre déchèteries du smbgd

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des bennes et traitement des déchets tout-venant et gravats

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des bennes et transport des déchets verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des bennes et traitement des déchets bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des bennes et traitement des plastiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des bennes et transport des emballages ménagers et des déchets amiantés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des bennes et revente de la ferraille et des batteries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des bennes et revente des cartons et des papiers en benne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion des bennes et revente des papiers en bornes d'apport volontaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Rémunération par mandat administratif sous 30 jours sur les fonts propres du syndicat (dont la contribution des collectivités membres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :lettre de candidature Dc 1; Déclaration du candidat Dc 2.
Situation juridique- références requises:
-Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des Marchés Publics;
-Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail;
-Attestation sur l'honneur de non-condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 341-6,L125-1 et L. 125-3 du code du travail durant les 5 dernières années;
-Copie du (es) jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : état annuel des certificats reçus DC 7; chiffres d'affaires des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références des prestations similaires de moins de trois ans;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
Production des mêmes justifications pour tout sous-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 55.
2. valeur technique des prestations %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12_SBGDPA_S_03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des documents : dossier remis gratuitement par le Smbgd : par fax au 05 53 58 55 66, par mail à contact@smbgd.com, par écrit au Smbgd - 3,rue Emile Zola - 24100 Bergerac.
Le Dce est téléchargeable sur le site internet : http://www.cg24.fr
- renseignements complémentaires :
Smbgd
3 rue Emile Zola 24100 Bergerac
Tel : 05-53-58-55-55 Télécopieur : 05-53-58-55-66
Courriel : contact@smbgd.com
caractéristiques principales : Gardiennage, entretien et du haut du quai des déchèteries.
Mise à disposition de bennes et contenants.
Enlèvement, transport, et traitement des déchets.
- Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013.
Le lot n°1 est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 24 mois et 2 tranches conditionnelles de 12 mois.
Les autres lots sont conclus pour une tranche ferme d'une durée de 12 mois et 3 tranches conditionnelles de 12 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés : Smbgd - 3 rue Emile Zola - 24100 Bergerac
La transmission électronique'est autorisée
les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/MarchesPublics24/Dce.asp?N=340933.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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