1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HQE POUR LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT B AU LYCEE GASPARD MONGE LA CHAUVINIERE (44)
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HQE POUR LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT B AU LYCEE GASPARD MONGE LA CHAUVINIERE (44)
Identifiant de la procédure: 2b8d79a3-78c7-4680-be79-97cfb6850e2e
Identifiant interne: 18D08830_MONGE_AMO_HQE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Gaspard Monge 2 rue Fantaisie
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HQE POUR LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT B AU LYCEE GASPARD MONGE LA CHAUVINIERE (44)
Description: Le marché comporte les 5 phases techniques suivantes, décrites dans le CCTP : - phase 1 : la production du dossier de site et de l'étude d'impact, l'élaboration de la QEB (Qualité environnementale des Bâtiments), mise en place du SMO et intégration de l'ensemble des exigences environnementales dans le programme; production du diagnostic PEMD (anciennement diagnostic ressources), - phase 2 : l'assistance au choix du maître d'œuvre ; - phase 3 : le suivi des études de conception ; - phase 4 : l'assistance au choix des entreprises et suivi de la réalisation des travaux ; - phase 5 : les mesures et contrôles des performances.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée gaspard Monge 2 rue fantaisie
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le calendrier prévisionnel du projet envisage un démarrage des travaux en Juillet 2027. A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en mai 2024 Le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 30 mois environ Le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la réception de la phase 5 Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - La pertinence du mémoire technique (40 %) ; - La pertinence du temps d'intervention par phase précisant le nombre total de jours (hors déplacement) proposé par le candidat en adéquation avec le mémoire technique (30 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix forfaitaire (30 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement, le cotraitant disposant de la compétence de « AMO HQE® » assurera le rôle de mandataire.
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3256327d-cf42-4877-ad89-51aa253b799d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:13:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222828-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
