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Marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordo...
EGC AERO 24100Bergerac t.roux@bergerac.aeroport.fr
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Marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac

Marché public ou privé
Référence du marché : 7044542

Date de clôture estimée : 16/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/22)
22-112423
JOUE (22/08/22)
457594-2022

Département(s) de publication : 24
Annonce No 22-112423
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
EGC AERO, Aéroport Bergerac Dordogne Périgord, 24100, Bergerac, F, Téléphone : (+33) 6 33 75 35 66, Courriel : t.roux@bergerac.aeroport.fr, Code NUTS : FRI11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bergerac.aeroport.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09131000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériensLes prestations de réalisation et d’exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l’aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société TOTAL MARKETING SERVICES par convention d’occupation temporaire du domaine public sur l’aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, EGC AERO souhaite en renouveler l’attribution sous la forme d’un marché portant convention d’occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériensLe Syndicat Mixte Air Dordogne s’est vu transférer la propriété de l’aéroport de Bergerac Dordogne Périgord. La gestion de l’aéroport est actuellement assurée par la société EGC AERO composée de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dordogne et du groupe EGIS dans le cadre d’une délégation de service public. Les prestations de réalisation et d’exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l’aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société TOTAL MARKETING SERVICES par convention d’occupation temporaire du domaine public sur l’aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, EGC AERO souhaite en renouveler l’attribution sous la forme d’un marché portant convention d’occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence du plan d’investissement proposé / Pondération : 10
     2. Qualité et pertinence des moyens humains mis en place, expérience du personnel d’encadrement dans le cadre de missions d’avitaillement d’aéroports ou d’aérodromes, qualité du dispositif de formation p / Pondération : 12.5
     3. Qualité et moyens techniques mis à disposition pour l’exécution de la mission / Pondération : 10
     4. Organisation logistique, organisation prise pour garantir l’absence de toute rupture d’approvisionnement, y compris lors des pics d’activité sur l’aéroport / Pondération : 12.5
     5. Organisation prise pour garantir le respect des normes et règlements liés à la mission / Pondération : 5
     6. Politique commerciale et tarifaire mise en place à l’aéroport auprès des compagnies aériennes : tarifs, actions en vue de développer les parts de marché / Pondération : 10
Coût :
     1. Proposition de redevance / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 999
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes, il est exigé que le Bénéficiaire justifie d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans l'activité d'avitaillement en carburant.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux temps : - une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché ; cette phase fait l'objet du présent avis de publicité ; - une phase offres, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. L’Entité adjudicatrice a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, au vu des éléments demandés à l’article 5.1 du présent règlement de la consultation, seront admis à déposer une offre. Le DCE intégral est d'ores-et-déjà disponible à l'adresse du profil acheteur. Une visite des lieux sera obligatoire lors de la phase offres. Négociation : l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats. Si elle décide de limiter le nombre de candidats admis à négocier, ceux-ci seront au moins au nombre de trois, et seront sélectionnés par application des critères de jugement aux offres initiales. La négociation s'effectuera par mail ou via le profil acheteur. L'invitation à négocier précisera les éventuels ajustements apportés au cahier des charges, les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. En particulier, les candidats sont informés que la durée de la convention pourra faire l’objet de négociations, en fonction des investissements prévus et de leur durée d’amortissement. La durée finalement retenue par l’entité adjudicatrice sera la même pour tous les candidats admis aux négociations. La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases. L'entité adjudicatrice pourra également décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 août 2022
Chargement en cours...

A proximité de Bergerac

24100 Dordogne

Acheteur : EGC AERO

Adresse :
Aéroport, Dordogne Périgord
24100 Bergerac (Code Insee: 24037)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 16/09/22

Liste des lots :

  • Marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériensLe Syndicat Mixte Air Dordogne s’est vu transférer la propriété de l’aéroport de Bergerac Dordogne Périgord. La gestion de l’aéroport est actuellement assurée par la société EGC AERO composée de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dordogne et du groupe EGIS dans le cadre d’une délégation de service public. Les prestations de réalisation et d’exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l’aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société TOTAL MARKETING SERVICES par convention d’occupation temporaire du domaine public sur l’aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, EGC AERO souhaite en renouveler l’attribution sous la forme d’un marché portant convention d’occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
30 Rue des Frères Bonie
33200 Bordeaux (Code Insee: 33063)

Tél : Voir le numéro

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