Travaux de restauration de talus, objet de glissement, au port du fleix

Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce No 15-110531
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté.
 Correspondant : françois DUHANT, domaine de la Tour La Tour Est CS 40012 24112 Bergerac Cedextél. : 05-53-23-43-95télécopieur : 05-53-23-27-41courriel : marchespublics@la-cab.fr adresse internet : http://la-cab.fr.

Objet du marché : travaux de restauration de talus, objet de glissement, au port du Fleix.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 septembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 106 à 111 inclus et articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAB2015-016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents seront remis sous forme papier ou téléchargeables gratuitement sur le site www.la-cab.fr rubrique " marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Bergeracoise.
 Correspondant : hélène HACHE,  domaine de la Tour La Tour Est CS 40012,  24112 Bergerac Cedex, tél. : 05-53-74-59-36, télécopieur : 05-53-23-27-41.