Centrale des marchés
concession du service public de l'assainissement collectif concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif ville : bergerac designation : Communauté url : http://www.la-cab.fr cp : 24100 adresse : domaine de la Tour ...
Communauté 24100Bergerac marches.publics@la-cab.fr
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Archive

Concession du service public de l'assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 6721104

Date de clôture estimée : 25/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/03/22)
BOAMP (23/03/22)
22-41129

Département(s) de publication : 24, 33, 47
Annonce No 22-41129
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté, domaine de la Tour, 24100, bergerac, F, Courriel : marches.publics@la-cab.fr, Code NUTS : FRI11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.la-cab.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : assainissement des eaux usées
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : concession du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence : CAB2022-004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution : Bergerac, La Force, Lembras, Prigonrieux, St Laurent des Vignes
II.2.4)Description des prestations : durée du contrat 8 ans à partir du 1er janvier 2023Les principales caractéristiques du service de l’assainissement collectif sont les suivantes :•Bergerac : 1 station d’épuration de type boue activée d’une capacité de 56 417 équivalents habitants, 48 postes de relèvement ;•Lembras : 3 postes de relèvement ;•Saint-Laurent-des-Vignes : 8 postes de relèvement ;•La Force / Prigonrieux : 1 station d’épuration de type boue activée d’une capacité de 7 000 équivalents habitants, mise en service en 1979 ; 17 postes de relèvement ;Variante obligatoire : non
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 400 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2030
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;-En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-Déclaration sur l’honneur attestant :1)Que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;2)Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux ar-ticles R.3123-1 à 8 du même code, sont exacts ;-Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations pré-vues à l’article L.3123-2 de la commande publique -Le candidat fournira, au plus tard avant l’attribution du contrat, tout document attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux ar-ticles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Description de l’entreprise, -Chiffres d’affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation sur les trois derniers exercices, -Bilans et comptes de résultats des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références de gestion concédée de services publics de caractéristiques équivalentes ;-Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 mai 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé contractuel :31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de notification 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2022
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