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Dialogue compétitif pour l'établissement d'un projet médical pour le centre hospitalier de bergerac à Bergerac Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946326

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13907
Avis de marché
Département de publication : 24
Annonce No 14-13907
Départements de rappel : 30
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Samuel Pozzi.
 Correspondant : Mme la Directrice, 9 avenue Albert Calmette B.P. 820 24108 Bergerac Cedextél. : 05-53-63-86-56télécopieur : 05-53-73-48-26courriel : service.marches@ch-bergerac.fr adresse internet : http://ch-bergerac.marcoweb.fr.

Objet du marché : dialogue compétitif pour l'établissement d'un projet médical pour le Centre hospitalier de Bergerac.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier de Bergerac, 24108 Bergerac Cedex.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne : l'élaboration du projet médical du centre hospitalier de Bergerac pour les années 2015 2019.
Ce projet sera en cohérence avec le Projet Régional de Santé (Prs), le Shéma Régional d'organisation des Soins (Sros) et le projet médical de territoire de la Communauté Hospitalière de Territoire (Cht).
Ce marché est une procédure adaptée qui s'inspire du dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif et virement bancaire dans un délai de 50 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement sur emprunts et les fonds propres du Centre Hospitalier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cf. : règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 février 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ch-bergerac.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier - Services économiques.
 Correspondant : mr. Thiongane,  9 avenue Professeur Calmette B.P. 820,  24108 Bergerac Cedex, tél. : 05-53-63-86-56, télécopieur : 05-53-73-48-26, courriel : service.marches@ch-bergerac.fr,  adresse internet : http://ch-bergerac.marcoweb.fr.
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