Centrale des marchés
accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour le Centre hospitalier de Bergerac et les autres établissements adhérents 24 accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour le Centre hospitalier à Bergerac et les autres établissements adhérents pays : F- code_postal : 24108 ville : ...
Centre Hospitalier Samuel Pozzi 24108Bergerac service.marches@ch-bergerac.fr 0553734826
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Accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour le Centre hospitalier de Bergerac et les autres établissements adhérents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196513

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/08/14)
280341-2014
BOAMP (16/08/14)
14-124742

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Samuel Pozzi, 9 avenue Albert Calmette B.P. 820, contact : M. thiongane - responsable de la cellule des marchés, à l'attention de Mme la Directrice, F-24108 Bergerac Cedex. Tél. : (+33) 5 53 63 86 56. E-mail : service.marches@ch-bergerac.fr. Fax : (+33) 5 53 73 48 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ch-bergerac.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ch-bergerac.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ch-bergerac.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier de Bergerac, 9 avenue Professeur Calmette B.P. 820, contact : M. thiongane - responsable de la cellule des marchés, à l'attention de Mme MOTHES, la directrice, F-24108 Bergerac Cedex. Tél. : (+33) 5 53 63 86 56. E-mail : service.marches@ch-bergerac.fr. Fax : (+33) 5 53 73 48 26. URL : http://ch-bergerac.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Compétences ingénierie services, 24 rue Ste Monique, contact : M. Besson, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 60 01. E-mail : j.besson@groupe-ingenierie.fr. Fax : (+33) 9 72 36 63 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier de Bergerac, 9 avenue Professeur Calmette B.P. 820, F-24108 Bergerac Cedex. Tél. : (+33) 5 53 63 86 56. E-mail : service.marches@ch-bergerac.fr. Fax : (+33) 5 53 73 48 26. URL : http://ch-bergerac.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour le Centre hospitalier de Bergerac et les autres établissements adhérents.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier de bergerac, 24108 Bergerac Cedex.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour le Centre hospitalier de Bergerac et les autres établissements adhérents.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : 7 557 007,000 kwh
Lot n°2 : 2 321 911,000 kwh
Lot n°3 : 1 785 378,000 kwh
Lot n°4 : 14 420 839,000 kwh
Lot n°5 : 3 000 000,000 kwh.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
1) Description succincte :
Centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Centre hospitalier Charles Perrens
1) Description succincte :
Centre hospitalier Charles Perrens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Hôpital local de Monségur
1) Description succincte :
Hôpital local de Monségur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Hôpital Jean Rougier Cahors
1) Description succincte :
Hôpital Jean Rougier Cahors
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : GIP Blanchisserie inter-hospitalière Périgueux
1) Description succincte :
GIP Blanchisserie inter-hospitalière Périgueux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cf. : ccp.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif et virement bancaire dans un délai de 50 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement sur emprunts et les fonds propres des membres du groupements.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.P.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces exigées pour tous les candidats :
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics :
- le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ;
- le formulaire Dc2 - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire
Les formulaires peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles, la capacité technique de l'entreprise et la situation juridique tels que prévus aux articles 45 et 44 du Code des marchés publics (Cf. : règlement de la consultation).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles, la capacité technique de l'entreprise et la situation juridique tels que prévus aux articles 45 et 44 du Code des marchés publics (Cf. : règlement de la consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (se référer au règlement de la consultation)
Pondération : 70.
2. valeur technique (pour les sous-critères: se référer au règlement de la consultation)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://ch-bergerac.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - cs 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - cs 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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