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A proximité de Louviers 27405 Eure
Acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
27405 Louviers Cedex
Tel : 0276460330
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/07/2023  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

emission, fourniture et livraison de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre Intercommunal d'action Sociale de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2023
JOUE - 350488-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro national d'identification: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre intercommunal d''action sociale
Adresse postale: centre intercommunal d''action sociale , 5 Rue Saint Louis, null
Ville: Louviers
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27400
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

emission, fourniture et livraison de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre Intercommunal d'action Sociale de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Numéro de référence: 23-Case-0015
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Actuellement, les commandes sont passées pour des titres au format papier uniquement mais la possibilité d'utiliser des cartes pour certains agents est à l'étude

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

agglomération et Cias de l'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers

II.2.4)Description des prestations:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Actuellement, les commandes sont passées pour des titres au format papier uniquement mais la possibilité d'utiliser des cartes pour certains agents est à l'étude

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique "titres papiers" / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: 2.3-Vt Organisation, méthodologie, suivi et traçabilité des livraisons des titres repas afin d'assurer la sécurité des envois et la livraison de substitution proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 3.2-Vt Type, fonctionnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1-Vt Utilisation possible des titres repas dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 30 km autour de Louviers (27400) et Gaillon Aubevoye (27600) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.6-Vt Ergonomie de la plateforme et prise en main de la carte pour les nouveaux utilisateurs / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.2-Vt Moyens humains pour assurer la formation, l'assistance relative à la gestion des commandes et service support en cas de problème / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.1-Vt Utilisation possible des titres repas dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 30 km autour de Louviers (27400) et Gaillon Aubevoye (27600) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.3-Vt Accompagnement dans la gestion du marché et méthodologie de traitement des incidents / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Valeur technique "titres dématérialisés" / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 3.5-Vt Gestion des cartes non consommées et gestion des crédits non consommés en fin de marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3.4-Vt Modalités de sécurisation de la livraison des titres dématérialisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.5-Vt Politique environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.4-Vt Moyens techniques et matériels mis en oeuvre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit comme suit :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec 3 reconductions possibles (3 reconduction d'1 an possibles). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'exécution des prestations débute le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est ultérieure

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est ultérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

s'Agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue de l'accord-cadre qui découlera de la présente consultation, soit en 2027 si toutes les périodes sont recouvertes

VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateformewww.mpe27.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.eure.fr
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