1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Berck sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Description: Contrat de concession de service portant sur le casino de Berck-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la Troisième partie du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans un lieu de leur choix, se trouvant sur le territoire de la commune, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux.
Identifiant de la procédure: 51452b97-3b6d-4d84-81f7-f7cb143fe201
Identifiant interne: DSP05.2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Berck-sur-Mer
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Description: La gestion du service inclut : - La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation - L'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat - L'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; - L'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - L''obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc - Le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
Identifiant interne: DSP05.2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Berck-sur-Mer
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du dispositif contractuel sera de 10 ans, 15 ans ou 20 ans à compter du 1er janvier 2026
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La Commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des points suivants : - Garanties professionnelles et financières - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail - Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public. La liste des documents à fournir par les candidats pour l'appréciation de ces critères est indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur les trois activités faisant l'objet de la concession : offre de jeux, animation et restauration
Description: Jugé sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité financière de l'offre
Description: Montant du prélèvement communal sur le produit des jeux, montant des autres contributions et redevances versées par le casinotier, cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et des prospectives financières
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet des investissements
Description: Jugée sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité.
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Berck sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Berck sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Berck sur Mer
Organisation qui traite les offres: Ville de Berck sur Mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Berck sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21620108700014
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Claude Wilquin
Ville: Berck
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321899000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f62ca0bd-e141-430f-bce0-d5098399b6ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 10:20:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745576-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
