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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des réseaux et fosses eaux usées et eaux pluviales pour les centres hospitaliers du GHT 28
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent marché est de confier au titulaire le nettoyage, le curage, les vidanges des fosses, réseaux et collecteurs d'eau usées, pluviales et industrielles situés sur les sites des Centres Hospitaliers du GHT 28 et de faire assurer le transport et le traitement des déchets collectés vers des centres de traitement agréés
Identifiant de la procédure: b620d420-d12b-4bcc-99e9-5a2e1aa8d841
Identifiant interne: AO 2025.081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage des réseaux et fosses eaux usées et eaux pluviales pour les centres hospitaliers du GHT 28
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent marché est de confier au titulaire le nettoyage, le curage, les vidanges des fosses, réseaux et collecteurs d'eau usées, pluviales et industrielles situés sur les sites des Centres Hospitaliers du GHT 28 et de faire assurer le transport et le traitement des déchets collectés vers des centres de traitement agréés
Identifiant interne: S-PF-1721046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 670197-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.S.V. DEGORGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 230 400,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025251249
Titre: Nettoyage des réseaux et fosses eaux usées et eaux pluviales pour les centres hospitaliers du Ght 28
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 903FFBBE-FD57-49E4-565F545027308FED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement: 80652
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: BEST Pierre Pierre
Téléphone: 0237303020
Télécopieur: 0237303117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 903FFC0F-934B-DEED-F13334DA7CA7234E
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A.S.V. DEGORGEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1721046-1-0-1
Adresse postale: Rte De Genicourt
Ville: Boissy L'Aillerie
Code postal: 95650
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3737b6e-678c-4609-8f6d-767f83077cad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 17:37:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844117-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
