Avis de concession - Avis n° 26-29687 du 23/03/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-29687
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
À l'attention de : Best Pierre Pierre, Directeur du Centre Hospitalier
Adresse : 8 rue Claude Bernard, 28630 Le Coudray
Coordonnées :
Téléphone : +33 237303020
Télécopieur : +33 237303117
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRB02
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Mise à disposition d'attelles et d'orthèses pour les services d'accueil d'urgence et les services de médecine gériatrique des centres hospitaliers de Chartres et Dreux
Numéro de référence : CS 2026.001
CPV - Objet principal : 85111600
Type de marché : Services
Description succincte : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention relative à la mise à disposition d'attelles et d'orthèses diverses au sein du GHT 28 pour le service des urgences et le service de la médecine gériatrique des Centres Hospitaliers de Chartres et Dreux. Cette convention est juridiquement un contrat de concession de services régi par le code de la commande publiques notamment en ses articles L. 3000-1 et suivants, L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
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Lot n° : 01
Intitulé du lot : CHARTRES
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85111600
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 28018 - Chartres
Description des prestations : CHARTRES
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 02
Intitulé du lot : DREUX
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85111600
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 28018 - Chartres
Description des prestations : DREUX
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026
