1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du Centre Hospitalier de La Loupe
Description: Cette consultation est un concours restreint sur ESQUISSE + (ESQ +). Les détails du projet sont décrits au RC phase candidature (document téléchargeable) Le projet consiste en la construction de 1800 m² S.D.O. et restructuration d'environ 3 500 m². Lieu d'exécution : La Loupe (28240) Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 9 600 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 37 mois de travaux
Identifiant de la procédure: 1c0476da-ea48-423b-9d00-8ae770fc6515
Identifiant interne: CONC 2024.059
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'évaluation des projets : - Qualité architecturale - Qualité fonctionnelle - Le respect des surfaces du projet - Qualités techniques et environnementales - Qualités financières - Respect des délais
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du Centre Hospitalier de La Loupe
Description: Cette consultation est un concours restreint sur ESQUISSE + (ESQ +). Les détails du projet sont décrits au RC phase candidature (document téléchargeable) Le projet consiste en la construction de 1800 m² S.D.O. et restructuration d'environ 3 500 m². Lieu d'exécution : La Loupe (28240) Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 9 600 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 37 mois de travaux
Identifiant interne: S-PF-1562475
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences ainsi que les justifications à produire quand aux qualités et capacité du candidat sont détaillés dans règlement de la consultation phase candidature à télécharger
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/03/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le maître de l'ouvrage mettra en place un jury en phase candidature et en phase concours
Membres du jury: La composition du jury n'est pas connue à ce jour
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2162-20 du code de la commande publique, le montant de la prime, pour chaque groupement ayant remis une offre conforme au règlement de concours, est fixée à 45 000 euro(s) HT. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat conformément à article R2162-21 du code de la commande publique. Le concurrent retenu percevra cette somme à titre d'avance ; laquelle sera déduite du montant de l'élément de mission « esquisse » à lui régler dans le cadre de son marché. Le paiement sera effectué dans un délai de 50 jours par mandat administratif à compter de la date de réception de la (ou des) facture(s) correspondante(s) accompagnée(s) d'un (ou des) R.I.B., sous réserve que la prestation soit réalisée et conforme selon les dispositions du règlement de concours et en application de l'article R.2162-20 du Code de la Commande Publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT d'Eure et Loir
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DCD58E4F-E4EA-69B0-8CFB69455C5537D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement: 80652
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: BEST Pierre
Téléphone: 0237303020
Télécopieur: 0237303117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GHT d'Eure et Loir
Numéro d’enregistrement: DCD58E9B-9287-1CF4-2587CACEF20D51E4
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237303020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: DCD58EB2-F4BD-4A47-EC533D506D9ECF89
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a3fd4fe-0728-452a-a1ba-397057f076b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 10:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746770-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
