1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Barjouville (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DU SERVICE RESTAURATION ET FABRICATION SUR PLACE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Description: Le présent marché a pour objet la restauration collective municipale : préparation dans la cuisine mise à disposition par la commune, des repas servis sur place dans le restaurant scolaire sis 8 ter rue de Beauce.
Identifiant de la procédure: b64b7ab0-c18d-4bbf-b406-42b88188022d
Identifiant interne: 2025/02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE FORMALISEE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 ter rue de Beauce 28630 Barjouville
Ville: BARJOUVILLE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UNIQUE
Description: GESTION DU SERVICE RESTAURATION ET FABRICATION SUR PLACE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 TER RUE BEAUCE
Ville: BARJOUVILLE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période initiale, reconductible tacitement trois fois
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: apprécier la situation juridique
Description: se conférer au RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: apprécier la capacité économique et financière
Description: SE REFERER AU RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: apprécier la capacité technique
Description: SE REFERER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Qualité des prestations proposées (40 %) au regard du mémoire. 2. Prix des prestations (40 %) 3. Méthode qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (20 %) au regard du mémoire
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Barjouville (28)
Numéro d’enregistrement: 21280024700018
Département: Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Ville: Barjouville
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237343004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bb7ff7f0-e87a-4602-9857-40f2d0501421 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 11:18:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139411-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
