Avis de marché - Avis n° 24-102713 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 24-102713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPANC CdC de La Septaine
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 241 800 374 000 35
Ville : AVORD
Code postal : 18520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvain Apert
Adresse mail du contact : aperts@cc-laseptaine.fr
Numéro de téléphone du contact : 0642898243
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS SUR LA COMMUNAUTE DE DE LA SEPTAINE (18)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation de contrôles des dispositifs d’assainissement non collectifs sur la Communauté de communes de La Septaine (18).
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la Communauté de Communes de la Septaine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
