A proximité de Bengy-sur-Craon 18520 Cher
Acheteur : SICTREM DE BAUGY
5 Rue Simone Veil
18520 Avord
Tel : 0248690312
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 29/10/2026  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

Traitement du résiduel d'ordures ménagères et du tout-venant des déchèteries

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2026
JOUE - 628485-2026
628485-2026 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – Traitement du résiduel d'ordures ménagères et du tout-venant des déchèteries
OJ S 176/2026 11/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTREM DE BAUGY
Adresse électroniquesictrem-baugy@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement du résiduel d'ordures ménagères et du tout-venant des déchèteries
DescriptionQuantités annuelles estimées : 2 300 tonnes de résiduel d'ordures ménagères et 500 tonnes de Tout-venant
Identifiant de la procédure9d3ee6b6-28e2-49d0-abf1-45d8fc16fb5f
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTraitement du résiduel d'ordures ménagères et du tout-venant des déchèteries
DescriptionQuantités annuelles estimées : 2 300 tonnes de résiduel d'ordures ménagères et 500 tonnes de Tout-venant
Identifiant interneS-PF-28372
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellement2 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres29/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/10/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6C00495A-935C-0A27-256426235C6DCCB9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSICTREM DE BAUGY
Numéro d’enregistrement507
Adresse postale5 Rue Simone Veil
VilleAvord
Code postal18520
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Point de contactVERTALIER Jean-Pierre
Adresse électroniquesictrem-baugy@wanadoo.fr
Téléphone0248690312
Télécopieur0248690312
Adresse internethttps://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteurhttps://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement6C00497D-FD7A-6922-20D7691CEACE1B3D
Adresse postale28 Rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement6C00498E-CD6F-28E0-34CA759880874A39
Adresse postale28 Rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd185da9d-8fc1-46b2-887b-961d3b0409fb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/09/2026 12:11:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis628485-2026
Numéro de publication au JO S176/2026
Date de publication11/09/2026